France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES
SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET
21 DU CENTRE DE LORRAINE DE L'INRS»
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTÈMES DE
CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET 21 DU CENTRE DE LORRAINE
DE L'INRS»
Description: ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES
SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET 21 DU CENTRE
DE LORRAINE DE L'INRS»
Identifiant de la procédure: 9f893698-952b-4704-90c4-2782bdbf4b43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue du morvan
Ville: VANDOEUVRE
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES SYSTÈMES DE
CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET 21 DU CENTRE DE LORRAINE
DE L'INRS»
Description: ACCORD-CADRE NON ALLOTI MONO-ATTRIBUTAIRE « MAINTENANCE ET TRAVAUX DES
SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION (CVC) DES BÂTIMENTS 7 ET 21 DU CENTRE
DE LORRAINE DE L'INRS»
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
PARIS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Numéro d'enregistrement: 775 671 456 00074
Adresse postale: 1 rue du morvan
Ville: Vandoeuvre
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 83 50 20 00
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00476
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be8356b6-0fc9-4fa6-9b1f-6e7935dc6a6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
