Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes des Deux Vallées
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600077200029
Ville : Thourotte
Code Postal : 60150
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 2025-10601-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Claire CAMBIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0344963100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation régulière vis à vis de la règlementation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références et capacités professionnelles techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales prestations effectuées services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Conformité règlementaire sur site avec agrément sanitaire
La copie de l'arrêté préfectoral en vigueur de ou des installations
Récépissé de déclaration d'autorisation de transport de déchet (le cas échéant)
L'autorisation de transport de sous-produits animaux de catégorie 3 délivrée par la préfecture (le cas échéant).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Déconditionnement et valorisation des déchets alimentaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réception, le déconditionnement et la valorisation des déchets alimentaires issus de la collecte séparée sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées.
Le présent marché est un marché global.
Le descriptif des prestations est défini au CCTP.
Mots descripteurs : Collecte sélective , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toutes informations complémentaires concernant la consultation, il est impératif de transmettre la demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse est la suivante :
www.achatpublic.com via l'onglet "questions".
Date d'envoi du présent avis : 26/09/2025
