Fourniture d'emballages pour les DAOM.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 80
Annonce n° 25-104485


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'emballages pour les DAOM
Description : Le présent appel d'offres a pour objet Fourniture d'emballages pour les DAOM répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.
Identifiant de la procédure : cf1618f0-f798-4099-adbc-580eb3941497
Identifiant interne : Fourniture d'emballages pour les DAOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'emballages pour les DAOM
Description : Fourniture d'emballages pour les DAOM 1-Housse Basse Densité pour container - T750 - 30 microns - Noir 2-Sac à lien coulissant Polyéthylène Basse Densité - T50 - 21 microns - Noir - NF 13592 3-Sac à lien coulissant Polyéthylène Basse Densité - T50 - 24 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 4-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 42 microns - Noir - NF Environnement 5-Sac Polyéthylène Basse Densité - T100 - 30 microns - Transparent - NF 13592 et sans NF 6-Sac Polyéthylène Basse Densité - T100 - 32 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 7-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 8-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Bleu - NF 13592 et sans NF 9-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Vert - NF 13592 et sans NF 10-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 34 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 11-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 50 microns - NOIR 12-Sac Polyéthylène Basse Densité - T130 - 24 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 13-Sac Polyéthylène Basse Densité - T20 - 13 microns - Blanc - NF 13592 et NFE et sans NF 14-Sac Polyéthylène Basse Densité - T20 - 18 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 15-Sac Polyéthylène Basse Densité - T30 - 20 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 16-Sac Polyéthylène Basse Densité - T30 - 20 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 17-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 18-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Transparent - NF 13592 et sans NF 19-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Vert - NF 13592 et sans NF 20-Sac Polyéthylène Flexitène - T30 - 13 microns - Bleu - NF et sans NF 21-Sac Polyéthylène Haute Densité - T10 - 11 microns - Blanc 22-Sac Polyéthylène Haute Densité - T130 - 33 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 23-Sac Polyéthylène Haute Densité - T30 - 14 microns - Blanc - NF 13592 et NFE et sans NF 24-Sac Polyéthylène Haute Densité - T30 - 14 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 25-Sac Polyéthylène Haute Densité - T50 - 17 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 26-Sac Polyéthylène Haute Densité - T50 - 17 microns - Vert - NF 13592 et NFE et sans NF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période de 24 MOIS fermes à compter de la date de notification. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1) Coût global: pondération à 60 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Valeur technique de l'offre : pondération à 40 % -Caractéristiques techniques (fiches techniques, respect des normes) (qualité...) : 70 % - Moyens mise en oeuvre, prestation de service (nombre de camions, effectifs, entrepôt) : 10 % -Dossier développement durable : 20% +voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nA2N0f-7xH

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nA2N0f-7xH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Numéro d'enregistrement : 130 021 157 00016
Adresse postale : 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Ville : Beauvais cedex
Code postal : 60021
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0608733884
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nA2N0f-7xH
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff948255-fb06-45a5-ae72-00eb8c32ac0f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025