Réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération ...

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-104174


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Description : Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec CITEO, l'éco-organisme en charge de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les papiers et les emballages ménagers. Il revêt la forme d'un appel d'offres ouvert. Sa durée est de quatre (4) ans
Identifiant de la procédure : 0744b014-abc5-4d0a-9986-5af6fd078587
Identifiant interne : 2025TCEM01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer : - La réception des recyclables secs collectés en apport volontaire et en porte à porte, - Le tri et/ou le conditionnement de ces recyclables secs dans le respect des Prescriptions Techniques Minimales de Citeo et des filières de valorisation, - L'empotage des différents matériaux pour l'expédition, - Le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement, - L'empotage des cartons propres, - Le transfert pour valorisation de tous les recyclables secs pris en charge dans son installation, - La réalisation des caractérisations des flux et des refus, - Le transfert des refus pour traitement final, - La transmission de bilans périodiques mensuels et annuels
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Description : Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec CITEO, l'éco-organisme en charge de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les papiers et les emballages ménagers. Il revêt la forme d'un appel d'offres ouvert. Sa durée est de quatre (4) ans
Identifiant interne : S-PF-1706225

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable une (1) fois pour une durée de (1) an, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale du marché n'excédera pas cinq (5) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Smtvd peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire un courrier 2 mois avant la date échéance du contrat

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706225
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706225
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AA0B851D-C6DF-5D59-4A36564488948F13
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d'enregistrement : 79326
Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : BIROTA Belfort
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596655334
Adresse internet : http://www.smtvd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d'enregistrement : AA0B8543-C90C-88E7-3B5D99244D397BB3
Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596655334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : AA0B8555-DE96-96D3-F11D87992783F4B4
Adresse postale : 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : AA0B8569-E33E-ED0F-E047F34C0F22E01C
Adresse postale : 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 039fac82-e9c6-4882-931b-3022efbfbaf6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025