Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-99325
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"
Description : Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"
Identifiant de la procédure : 06873088-c441-415d-9482-37efd6ccae5d
Identifiant interne : balayage_mécanisé-25-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure ouverte (articles L2124-2, R2124-2 1 ° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord-Cadre à bons de commande sur la base des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. * Conditions de la consultation : Les lots 2 « Secteur Centre » et 3 « Secteur Sud » ont été attribués. La présente consultation concerne le lot n°1 « Secteur Nord ». Le candidat peut soumettre des offres pour 2 lots maximum. Le non-respect de cette disposition rendra sa candidature irrecevable et conduira à son élimination conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique. Le soumissionnaire devra tenir compte de la 1ère, 2ème et 3ème consultation pour l'application de la règle ci-dessus énoncée. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur le budget de la Collectivité Territoriale de Martinique. Paiement virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 10 %. Type de prix : prix unitaires. Variation des prix : prix révisables. * Critères de jugement des offres : ces éléments figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord
Description : Les prestations comprennent essentiellement : *La signalisation réglementaire de chantier *Les préparations particulières *Le balayage mécanisé par balayeuse de voirie aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terre-pleins centraux, des accotements et des ouvrages de drainage du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique. *Le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice de la voirie et équipements des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique (lycées, musées, etc...)
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Options :
Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Nord : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine,Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint- Denis, Grand-Rivière, Gros Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint- Pierre, Sainte-Marie, Trinité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 euros HT
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596487516
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : Tribunal Administratif de Martinique 12, rue Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 449a2a09-34f5-4bd5-b579-500ca106922c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 17:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
