Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-99304
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Description : Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Identifiant de la procédure : 932c04f4-5309-4aaa-b2b8-7ba540b39eaf
Identifiant interne : CAESM/DCE/AO/45/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone d'Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision générale du SCOT
Description : La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l'élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description : Montant de l'offre la plus basse acceptable / Montant de l'offre à noter) X 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours :
https://www.marches-securises.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : L'Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
Description : L'Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description : Montant de l'offre la plus basse acceptable / Montant de l'offre à noter) X 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours :
https://www.marches-securises.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : L'État initial de l'environnement et évaluation environnementale ;
Description : L'État initial de l'environnement et évaluation environnementale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description : Montant de l'offre la plus basse acceptable / Montant de l'offre à noter) X 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours :
https://www.marches-securises.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Accompagnement juridique
Description : Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu'accompagnement pendant la procédure d'enquête publique, lecture des avis).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description : Montant de l'offre la plus basse acceptable / Montant de l'offre à noter) X 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours :
https://www.marches-securises.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement : 24972005300084
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Zone d'Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596625353
Télécopieur : +33 596625353
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.espacesud.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de Martinique
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8870184-fbc4-454c-9bbc-714332b09872 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
