Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Correspondant : Commande Publique, Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226, 83507 La Seyne sur Mer, tél. : +33 4 94 06 95 93, télécopieur : +33 4 94 06 95 93, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.la-seyne.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, trousses de secours, matériel médical et accessoires
Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Mairie de la Seyne sur Mer - Service Dotations Transversales et Gestion, 83500 La Seyne sur Mer
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de produits pharmaceutique, parapharmaceutique, trousses de secours et matériel médical et accessoires.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE) ou sur les prix du (des) catalogue(s) assortis des remises prévues dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public est décomposé en 3 lots, susceptibles de varier dans les proportions suivantes :
Lot n°1 : Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques
Lot n°2 : Fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques et trousses de secours
Lot n°3 : Fourniture et livraison de matériel médical et accessoires
Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2026, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2027, 2028 et 2029.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas prévu de stipulations particulières. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 octobre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 40MAPA01/2025
Renseignements complémentaires : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2025
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront déposées sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture et livraison de produits pharmaceutiques
Etendue ou quantité : Minimum annuel : 1 000 € HT Maximum annuel : 8 000 € HT
Lot(s) 2 Fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques et trousses de secours
Etendue ou quantité : Minimum annuel : 500 € HT Maximum annuel : 5 000 € HT
Lot(s) 3 Fourniture et livraison de matériel médical et accessoires
Etendue ou quantité : Minimum annuel : 1 000 € HT Maximum annuel : 6 000 € HT
