Contrat d'assurances

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-105763


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune du Rayol-Canadel sur Mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la commune du Rayol-Canadel sur Mer
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune du Rayol-Canadel sur Mer. Assurance dommage aux biens / Responsabilité civile / Véhicules à moteur / Protection juridique
Identifiant de la procédure : 3461565e-9566-49af-b868-ebb7ffde566e
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Giudicelli RD 559
Ville : LE RAYOL-CANADEL SUR MER
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Rayol-Canadel sur Mer

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Giudicelli RD 559
Ville : LE RAYOL-CANADEL SUR MER
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Giudicelli RD 559
Ville : LE RAYOL-CANADEL SUR MER
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Giudicelli RD559
Ville : LE RAYOL-CANADEL
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : Attestations fiscales et sociales obligatoires

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que les responsabilités et risques complémentaires.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Giudicelli RD 559
Ville : LE RAYOL-CANADEL SUR MER
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Rayol-Canadel sur Mer

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23784, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune du Rayol-Canadel sur Mer
Informations relatives aux délais de recours : Pour le référé précontractuel, le délai est de 10 jours pour saisir le juge dès la publication de l'avis d'appel à concurrence ou transmission du DCE. Pour le référé contractuel, le délai est de 15 jours pour saisir le juge dès la notification du marché. Le recours de plein contentieux s'étend à 2 mois dès la signature du marché. RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 Rue racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX Téléphone : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : [email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune du Rayol-Canadel sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilités et risques annexes
Description : Contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Giudicelli RD 559
Ville : LE RAYOL-CANADEL SUR MER
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23784, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune du Rayol-Canadel sur Mer
Informations relatives aux délais de recours : Pour le référé précontractuel, le délai est de 10 jours pour saisir le juge dès la publication de l'avis d'appel à concurrence ou transmission du DCE. Pour le référé contractuel, le délai est de 15 jours pour saisir le juge dès la notification du marché. Le recours de plein contentieux s'étend à 2 mois dès la signature du marché. RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 Rue racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX Téléphone : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : [email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune du Rayol-Canadel sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicules à moteur
Description : Contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Giudicelli RD 559
Ville : LE RAYOL-CANADEL SUR MER
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23784, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune du Rayol-Canadel sur Mer
Informations relatives aux délais de recours : Pour le référé précontractuel, le délai est de 10 jours pour saisir le juge dès la publication de l'avis d'appel à concurrence ou transmission du DCE. Pour le référé contractuel, le délai est de 15 jours pour saisir le juge dès la notification du marché. Le recours de plein contentieux s'étend à 2 mois dès la signature du marché. RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 Rue racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX Téléphone : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : [email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune du Rayol-Canadel sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus
Description : Un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Giudicelli RD559
Ville : LE RAYOL-CANADEL
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23784, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune du Rayol-Canadel sur Mer
Informations relatives aux délais de recours : Pour le référé précontractuel, le délai est de 10 jours pour saisir le juge dès la publication de l'avis d'appel à concurrence ou transmission du DCE. Pour le référé contractuel, le délai est de 15 jours pour saisir le juge dès la notification du marché. Le recours de plein contentieux s'étend à 2 mois dès la signature du marché. RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 Rue racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX Téléphone : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : [email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune du Rayol-Canadel sur Mer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune du Rayol-Canadel sur Mer
Numéro d'enregistrement : 21830152100017
Adresse postale : MAIRIE - Place Giudicelli - RD 559
Ville : LE RAYOL-CANADEL SUR MER
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Mandine ROUBAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494156115
Adresse internet : http://www.rayol-canadel.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune du Rayol-Canadel sur Mer
Numéro d'enregistrement : 21830152100017
Adresse postale : MAIRIE - Place Giudicelli - RD 559
Ville : LE RAYOL-CANADEL SUR MER
Code postal : 83820
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Françoise MEUNIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494156102
Adresse internet : http://www.rayol-canadel.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ae2e9a3-c590-4096-8094-049ec5a6423a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025