Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98 % de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations ...

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 75
Annonce n° 25-106028


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Rouen Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Affaire n°25AFJ08 - Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat
Description : Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat avec : - des prestations à prix global et forfaitaire (AE - DPGF) et - des prestations à prix unitaire sur bons de commandes ( AE - BPU) sans minimum et avec un maximum de 600 000 Euros HT sur 10 ans
Identifiant de la procédure : 13122b85-297b-41ff-be91-a3a9bd219de6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait DCE, demande de compléments d'informations et dépôt du pli électronique sur : https://www.achatpublic.com Documents à remettre dans la candidature et l'offre : règlement de la consultation Détails des critères de notation : règlement de la consultation Négociation : interdites
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 1
Description : Mise en place d'un service de télérelève avec des indicateurs de performance mesurables (98% de taux de relève minimal garanti). Avec pose, location et entretien des compteurs EC/EF/CET et d'aide à la maîtrise des consommations pour 34 groupes du patrimoine de Rouen Habitat.
Identifiant interne : 25AFJ08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : patrimoine de Rouen Habitat
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois : - Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. prestations indiquées dans la DPGF et le CCTP). et - Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes (cf. prestations indiquées dans le BPU et le CCTP) sans minimum et avec un maximum de 600 000 Euros HT sur 10 ans

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : 1/Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique (voir le règlement de la consultation)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 2 - Garanties et capacités techniques et financières (voir le règlement de la consultation)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 3 - Références en la matière objet de la consultation (voir le règlement de la consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le mémoire technique) (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hZALSfW9iu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le délai de l'accord-cadre dépasse les 4 ans pour prendre en compte les coûts d'amortissement de l'installation et entretien des compteurs.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Rouen Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Rouen Habitat
Organisation qui traite les offres : OPH Rouen Habitat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Rouen Habitat
Numéro d'enregistrement : 38839724200016
Adresse postale : 5 , PLACE DU GENERAL DE GAULLE BP 16
Ville : Rouen
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235156161
Adresse internet : https://www.rouenhabitat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177600053
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Télécopieur : +33 235583503
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96f730c6-504f-4e82-a7f6-99959151d423 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 11:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025