Location de matériels scéniques pour les événements culturels et prestations associées de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-131727


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de matériels scéniques pour les événements culturels et prestations associées de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Description : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent accord cadre est passé sans allotissement en raison de la nature multiple et l'interdépendance des prestations attendues. En effet la location de matériel scénique inclut des prestations techniques essentielles qui ne peuvent être dissociées sans compromettre la cohérence technique et opérationnelle du service attendu. L'accord cadre vise à garantir un niveau de qualité technique et opérationnelle sur l'ensemble de la durée des évènements et/ou saisons culturelles. L'interlocuteur unique facilite le suivi, la coordination, et assure une réactivité essentielle dans l'exécution des événements et des saisons culturelles en cas d'aléas technique, ainsi qu'une sécurité optimale.
Identifiant de la procédure : c1425658-b131-4523-8274-477a6e7636ad
Identifiant interne : TDM-2025-21 location de
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85603
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de matériels scéniques
Description : La location de matériels scéniques pour les événements culturels et prestations associées de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85603
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec un maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est á prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et donnera lieu á l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel (12 mois) est fixé á 100 000,00 ? HT La durée pour chaque accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée de l'accord cadre commence á courir á compter de sa date de notification. Le début prévisionnel des prestations avril 2025 Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés á chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 20007023300016
Adresse postale : Hôtel d'agglomération - 1 rue Henri Joyau
Ville : MONTAIGU-VENDEE Cedex
Code postal : 856000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251464545
Adresse internet : https://www.terresdemontaigu.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3931f8d7-2f06-4a5c-a456-00578cee0572 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025