LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-128509


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE
Description : Location de matériel événementiel et son éventuelle acquisition et mise à disposition de personnel technique lors des événements organisés par la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée ouverte au regard des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 1° et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montant maximum. Chaque bon de commande précise les prestations de l'accord cadre commandées ainsi que les quantités. Les montants maximums sont les suivants : o Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000.00 euros HT. o Le montant total pour la durée totale de 48 mois est de 480 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Allotissement : ?Oui ?Non, l'objet du contrat ne permettant pas l'identification de prestations distinctes (L.2113-10 CCP)
Identifiant de la procédure : e3afe9ca-56cc-47c9-b56b-47943fd209aa
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85160
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes Océan Marais de Monts.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE
Description : location de matériel événementiel et son éventuelle acquisition et mise à disposition de personnel technique lors des événements organisés par la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée ouverte au regard des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 1° et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montant maximum. Chaque bon de commande précise les prestations de l'accord cadre commandées ainsi que les quantités. Les montants maximums sont les suivants : o Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000.00 euros HT. o Le montant total pour la durée totale de 48 mois est de 480 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 2025-20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération : 70% La méthode de notation est indiquée dans le règlement de la consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération : 30%. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel Recours contre la procédure de passation du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours à introduire avant la signature du contrat. L'auteur du recours est tenu de notifier celui-ci au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être effectuée en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice administrative. 2 - Après la conclusion du contrat : 2-1- Référé contractuel Recours formé contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours formé au plus tard le trente et unième jour qui suit l'avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En absence de publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Articles L.551-14, L.551-15, L.551-16 et R.551-7 du Code de Justice administrative. 2-2- Recours de pleine juridiction Contestation de la validité du contrat ou de certaines clauses non règlementaires divisibles du contrat. Recours formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. Conseil d'Etat, n° 358994, 4/04/2014 Département du Tarn-et-Garonne. La saisine du Tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée, à partir du site www.telerecours.fr Il est précisé que le tribunal administratif peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d'enregistrement : 24850025800046
Adresse postale : 46 place de la Paix BP 721
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85160
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251580789
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0184a298-ea02-4a3e-b0fd-50044dffc192 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025