Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-131816
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22700001500015
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746406
Identifiant interne de la consultation : 2025-053-UTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de matériels de travaux publics pour le Département de la Haute-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute Saône 70000
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Location de matériels de travaux publics pour le secteur de l'Unité technique de Gray. Location de matériels de travaux publics pour le secteur de l'Unité technique de Gray
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 51000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité technique de Gray -
Description du lot : 2 : Location de matériels de travaux publics pour le secteur de l'Unité technique de Vesoul et le service des routes, des infrastructures et de l'environnement (Vesoul). Location de matériels de travaux publics pour le secteur de l'Unité technique de Vesoul et le service des routes, des infrastructures et de l'environnement (Vesoul)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité technique de Vesoul -
Description du lot : 3 : Location de matériels de travaux publics pour le secteur de l'Unité technique de Lure. Location de matériels de travaux publics pour le secteur de l'Unité technique de Lure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 77000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité technique de Lure
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum toutes périodes confondues du lot n° 1 s'élève à 60 000,00 euro(s) HT.
Le montant maximum toutes périodes confondues du lot n° 2 s'élève à 80 000,00 euro(s) HT.
Le montant maximum toutes périodes confondues du lot n° 3 s'élève à 80 000,00 euro(s) HT.
La valeur estimée renseignée pour chaque lot correspond au montant estimatif toutes périodes confondues.
Sur chaque lot, lors de l'apparition du besoin, les bons de commandes seront attribués avec répartition en « cascade » selon les règles décrites ci-après :
- Le titulaire, dont l'offre a été classée en 1ère position suite à l'analyse des offres selon les critères déterminés par le règlement de consultation, dispose d'un délai de 24 heures maximum à compter de la réception du bon de commande, pour accepter ou refuser les prestations. Tout refus doit être dûment motivé (ex : indisponibilité du matériel). Passé ce délai, l'administration peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en 2ème position. Le titulaire n°2 dispose à son tour du même délai, et des mêmes conditions pour répondre à la demande de l'administration. Passé ce délai, l'administration peut s'adresser au titulaire suivant, dont l'offre a été classée en 3ème position et ainsi de suite jusqu'au dernier titulaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
