Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-70131
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21420207900015
Ville :
Saint-Chamond
Code Postal :
42400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=47115
Identifiant interne de la consultation :
23.027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction commande publique et achat responsable
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. Ils justifient de leurs capacités à exécuter les prestations objet du marché en produisant une liste de références détaillées de réalisation de prestations similaires (donneurs d'ordre, types de prestations, montants ?)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Location De Matériel Scénique Et Réalisation De Prestations Techniques
Code CPV principal
Descripteur principal : 31500000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour répondre aux besoins de la ville de Saint-Chamond en location de matériel scénique d'éclairage et de sonorisation ainsi qu'en réalisation de prestations techniques dans le cadre de l'organisation d'évènements culturels programmés par la commune.C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à cinquante mille euros (50 000,00 euro(s) Ht).L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter du 1eroctobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans
Lieu principal d'exécution du marché :
42400 - Saint-Chamond cedex
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Location (matériels), Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en uvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023