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COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE
11/12/2026 12:00
05/11/2026 11:36
Location d'une balayeuse aspiratrice compacte de 5m?
2026-011
MAPA ouvert
https://achat-national.safetender.com/#/home/tender/209d3abc-cfd8-4fbc-88c6-341d930e9c8d
*********************************************************
VILLE DE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
Département du Val d'Oise
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE
- Procédure Adaptée)
Location d'une balayeuse 5 m³ sans chauffeur Marché : 2026-011.
Date limite de remise des offres : vendredi 11 décembre 2026 à 12h00
2.
ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne la prestation suivante :
Location d'une balayeuse 5 m³ sans chauffeur
Marché : 2026-011.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la mise en service effective de la prestation et
renouvelable 3 (trois) fois.
La durée totale de celui-ci ne pourra donc excéder 4 (quatre) ans.
1 ere livraison : 1 er avril 2027.
Ce marché débutera à compter de la date de réception de la notification avec une durée d'exécution qui commencera avec la livraison de la machine.
ARTICLE 2 - PROCEDURE
Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur :
Représenté par : Monsieur le Maire de Champagne-sur-Oise, Monsieur Stéphane CARTEADO
VILLE DE CHAMPAGNE-SUR-OISE
8 bis place du Général De Gaulle
95660 Champagne-sur-Oise
Site internet : www.champagne95.fr
Contact : Le Directeur des Services Techniques
Téléphone : 01 30 28 77 77.
Mail :
[email protected]ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES
3-1 Lots
1 seul lot : location d'une balayeuse 5m³ sans chauffeur, 6 mois par an.
3-2 Variantes
Les variantes sont autorisées, elles porteront sur du matériel électrique.
3-3 Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire .
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Règlement de Consultation
Location d'une balayeuse 5 m³ sans chauffeur
Marché : 2026_011.
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3.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
3-5 Mode de règlement
Le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants devront transmettre leurs factures sous forme électronique via le portail de facturation Chorus Pro.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les factures soient présentées par site tout au long du marché.
3-6 Modification de détail au dossier de consultation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3-7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (R.C.)
- L'acte d'engagement (A.E.)
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://achat-national.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être recues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
4-1 -Candidature
- Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr -Attestation d'assurance
- KBIS
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Location d'une balayeuse 5 m³ sans chauffeur Marché : 2026_011.
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4.
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non-indication d'un numéro d'enregistrement.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue francaise, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
A défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références concernant des prestations de fournitures exécutées au cours des trois dernières années, appuyées des attestations des destinataires ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.
4-2 -Offre
- L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes éventuelles, complété et signé ;
- Le présent Règlement de Consultation dont l'exemplaire conservé dans les archives du Pouvoir Adjudicateur fait seul foi ;
- Le mémoire technique décrivant la machine et le service apporté (entretien et SAV) (30 pages maximum, les pages suivantes ne seront pas analysées)
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise.
Les candidats sont informés que le Pouvoir Adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : EURO.
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Marché : 2026_011.
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5.
Article 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET NEGOCIATION
Le jugement des offres sera effectué par la pondération des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
1) le prix du marché 60 %
La notation sur le critère prix est effectuée suivant la règle arithmétique suivante :
XMD
Note de l'offre sur 60 points ( A ) x 60
Avec XMD Montant de l'offre la moins disante
Avec X montant de l'offre concernée
2) la valeur technique 40 %
Sera pris en compte pour l'appréciation de ce critère : un mémoire technique de 50 pages maximum (les autres pages ne seront pas analysées) comprenant les références sur des marchés similaires de moins de 3 ans par des certificats de conformité, et la méthodologie d'intervention comprenant le détail précis des moyens matériels et humains permettant d'apprécier la capacité du candidat à exercer ces prestations.
Caractéristiques techniques (sur 18 points) :
Description détaillée des moyens matériels mis en oeuvre par le candidat pour répondre aux obligations résultant du C.C.T.P.
- Description de la machine proposée, marque et référence, caractéristiques techniques, niveau sonore : 10 points
- Capacité de la cuve à déchet, réserve d'eau, vitesse d'avancement en travail, . : 8 points
Qualité des services (sur 18 points) :
Description détaillée des moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat et pour une continuité de la prestation, et répondant aux obligations résultant du C.C.T.P.
- Organisation : personne référente, livraison, liste des personnes intervenantes, contenu de la formation des agents du Centre Technique Municipal, . : 8 points
- Service SAV et assistance technique : délai d'intervention après appel, remplacement des pièces, prêt d'une machine de rechange en cas de panne prolongée . : 10 points
Critère environnemental (sur 4 points)
La valeur environnementale de l'offre sera appréciée au regard de la sobriété énergétique des balayeuses proposées, des émissions de CO2 liées à leur exploitation sur la durée du marché, et de leur aptitude à la recyclabilité en fin de vie.
Négociation :
A l'issue de la première analyse, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats présélectionnés, avec toutefois la
possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un délai leur sera laissé pour remettre leur 2ème offre dans un même délai imparti pour tous. S'ils ne répondent pas dans ce délai, l'offre initiale sera conservée.
A l'issue de la négociation, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les mêmes critères d'attribution qu'initialement.
L'acheteur public rejettera les offres qui demeureraient irrégulières.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Règlement de Consultation
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6.
La date de remise des offres est fixée au :
Vendredi 11 décembre à 12h00
7.1 - Transmission sous support papier
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7.2 - Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://achat-national.safetender.com
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB.) n'est pas autorisée. En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli par sa seule signature électronique. Il n'est pas possible de cumuler les remises des plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés ne pas avoir été recus : le mandataire en sera informé.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .rtf. Tout fichier informatique établi dans un format différent sera réputé ne pas avoir été recu.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Re-matérialisation de l'offre, à l'issue de la procédure : le candidat retenu, qui a remis son offre par voie électronique, s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du contrat (signature manuscrite des pièces du contrat et de la candidature nécessitant signature).
7.3 Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, clé USB, etc.). La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ' Copie de sauvegarde ', à l'adresse suivante :
Mairie de Champagne-sur-Oise
Hôtel de ville
8bis, Place du Général de Gaulle
95 660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
Tél : 01 30 28 77 77.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les hypothèses suivantes :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les
offres transmises par voie électronique,
- lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
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7.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit.
Article 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements administratifs et techniques complémentaires, les questions seront déposées sur la plateforme : https://achat-national.safetender.com 10 jours au plus tard avant la date limite de réponse. Une réponse sera alors adressée en temps utile et par la plateforme à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://achat-national.safetender.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification.
Article 8 - RECOURS GRACIEUX
Délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de CERGY PONTOISE 2-4 Boulevard de l'HAUTIL - BP 30322 -95027 - CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 30 17 34 00 ou
[email protected]En cas de litige, les coordonnées de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tél. : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59.
Email :
[email protected]Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tél. : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59.
Email :
[email protected]Règlement de Consultation
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