date limite de remise des offres:22/12/2026 13:00
date de fin de la prestation:28/02/2031 00:00
date limite de candidature:22/12/2026 13:00
critères d'attribution:Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
raison sociale du moa balisée:VILLE DE BOUGUENAIS
libellé du lieu d'exécution balisé:Bouguenais
renseignements techniques:Service Marchés
[email protected]libellé du contact balisé:Marchés Service
renseignements administratifs:Service Marchés
[email protected]ville du moa balisée:BOUGUENAIS
ligne d'adresse du moa:1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871
type de procedure:Procédure adaptée
téléphone du contact balisé:0240322938
caractéristiques principales:La consultation a pour objet :
- la location d'un ensemble de décors et guirlandes
- La location de deux décors 3D lumineux qui seront différents chaque année
- La maintenance, le transport (livraison et retrait) et le remplacement des biens loués sur demande, lorsque ceux-ci s'avèrent défectueux.
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:44340
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111119
type de procédure balisée:procédure adaptée
objet du marché:LOCATION QUADRIENNALE DES ILLUMINATIONS DE NOËL POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS (NOËL 2027, 2028, 2029 et 2030)
Référence Marché:26-51
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111119 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 44.
Annonce no26-111119.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Correspondant : Marchés Service
Adresse : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, 44340 BOUGUENAIS
Coordonnées :
Téléphone :0240322938.
Télécopieur :0240651831.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.ville-bouguenais.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6832_1191190.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : LOCATION QUADRIENNALE DES ILLUMINATIONS DE NOËL POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS (NOËL 2027, 2028, 2029 et 2030)
Lieu d'exécution et de livraison :ATELIERS MUNICIPAUX, 26, rue GUTENBERG, BP 4109,,44341 BOUGUENAIS cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation a pour objet :
- la location d'un ensemble de décors et guirlandes
- La location de deux décors 3D lumineux qui seront différents chaque année
- La maintenance, le transport (livraison et retrait) et le remplacement des biens loués sur demande, lorsque ceux-ci s'avèrent défectueux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les quantités sont décrites dans la DPGF.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin à la reprise de l'ensemble des biens loués prévue au plus tard le 28 février 2031.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur technique : 50 %
Environnement : 10 %
Prix : 40 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-51.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Service Marchés
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026