date de début du marché:15/02/2027 00:00
date limite de candidature:29/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:29/12/2026 12:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Changé
code postal du moa balisé:53810
téléphone du contact balisé:0243599944
caractéristiques principales:Marché public de fournitures courantes et de services visant la location longue durée de 12 véhicules légers, sans chauffeur, neufs et/ou d'occasion récents, ainsi que les prestations associées à leur exploitation pour Territoire d'énergie Mayenne (TEM). Elle comprend la mise à disposition, l'immatriculation, la livraison, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le dépannage, le remorquage, la continuité de service, le suivi administratif et la restitution
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique, sur la base du mémoire technique et des fiches techniques ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Coût ; Prix des prestations, évalué sur la base du montant du Dpgf (1er onglet) ; Pondération (points, valeur exacte) : 45 - Coût ; Prix C1, évalué sur la base de la simulation du Dqe ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Coût ; Prix C2, évalué sur la base de la simulation du Dqe ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Coût ; Abattement C3, évalué sur la base de la valeur proposée ; Pondération (points, valeur exacte) : 5
qualifications professionnelles:CPV: 34110000 - Voitures particulières, 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 34100000 - Véhicules à moteur
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Territoire d'énergie Mayenne
ville du moa balisée:Changé
ligne d'adresse du moa:Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111032
libellé du contact balisé:CHAMARET Richard - Monsieur Président de Territoire d'énergie Mayenne
durée du marché balisée:72 mois
objet du marché:Location longue durée de véhicules et prestations associées
Référence Marché:26FOU09
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111032 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :53.
Annonce no26-111032.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Territoire d'énergie Mayenne
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Location longue durée de véhicules et prestations associées
Description:Marché public de fournitures courantes et de services visant la location longue durée de 12 véhicules légers, sans chauffeur, neufs et/ou d'occasion récents, ainsi que les prestations associées à leur exploitation pour Territoire d'énergie Mayenne (TEM). Elle comprend la mise à disposition, l'immatriculation, la livraison, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le dépannage, le remorquage, la continuité de service, le suivi administratif et la restitution
Identifiant de la procédure:63964d68-499e-4e71-9cf7-08c5c46d3e8d
Identifiant interne:26FOU09.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):34110000Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire(cpv):50111000Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayenne(FRG03)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:259,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Location longue durée de véhicules et prestations associées
Description:Marché public de fournitures courantes et de services visant la location longue durée de 12 véhicules légers, sans chauffeur, neufs et/ou d'occasion récents, ainsi que les prestations associées à leur exploitation pour Territoire d'énergie Mayenne (TEM). Elle comprend la mise à disposition, l'immatriculation, la livraison, l'entretien, la maintenance, l'assistance, le dépannage, le remorquage, la continuité de service, le suivi administratif et la restitution
Identifiant interne:F-PF-1900219.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):34110000Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire(cpv):50111000Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville:Changé
Code postal:53810
Subdivision pays (NUTS):Mayenne(FRG03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:72Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:259,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique, sur la base du mémoire technique et des fiches techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Coût
Description:Prix des prestations, évalué sur la base du montant du Dpgf (1er onglet)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Coût
Description:Prix C1, évalué sur la base de la simulation du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Coût
Description:Prix C2, évalué sur la base de la simulation du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Coût
Description:Abattement C3, évalué sur la base de la valeur proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900219.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900219.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:29/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:29/12/2026 à 12:05.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:EC5319EA-AA86-3A85-5D58B5B560BB33A6.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d'enregistrement:91594.
Adresse postale:Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville:Changé
Code postal:53810
Subdivision pays (NUTS):Mayenne(FRG03)
Pays:France
Point de contact:CHAMARET Richard
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0243599944.
Adresse internet:https://www.territoire-energie53.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:EC531A0F-B47A-AB16-E906A10B1DAB64A3.
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240994600
Télécopieur:0240994658.
Adresse internet:https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement:EC531A2D-03FC-AE84-B43261A5486DAD78.
Adresse postale:22 mail Pablo Picasso
Ville:Nantes
Code postal:44042.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0253467979.
Adresse internet:https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:EC531A52-975B-6B69-A2FB4096DB2F0836.
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240994600
Télécopieur:0240994658.
Adresse internet:https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b844e78b-65cc-4416-b63b-95f56fbfa834-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 13:57.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026