date limite de candidature:16/12/2026 10:30
raison sociale du moa balisée:SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
libellé du lieu d'exécution balisé:Sarcelles
libellé du contact balisé:Monsieur Benoit JIMENEZ
caractéristiques principales:Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
critères d'attribution:Prix ; Valeur de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
renseignements techniques:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:12 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110973
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:+33 130111515
siret du moa balisé:20004931000010
ville du moa balisée:Bonneuil en france
qualifications professionnelles:CPV: 45232410 - Travaux d'assainissement
ligne d'adresse du moa:Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
code postal du moa balisé:95500
objet du marché:Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
texte du lot:Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles : Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles : CPV: 45232410
Référence Marché:OP SARC_202A
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110973 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :95.
Annonce no26-110973.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
Description:Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
Identifiant de la procédure:591f5927-8fd4-45f9-8e72-0b824673d947.
Identifiant interne:OP SARC_202A
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45232410Travaux d'assainissement
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Rue Gabriel Péri
Ville:Sarcelles
Code postal:95200
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
Description:Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Gabriel Péri sur la commune de Sarcelles.
Identifiant interne:OP SARC_202A
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45232410Travaux d'assainissement
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Rue Gabriel Péri
Ville:Sarcelles
Code postal:95200
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Valeur de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:04/12/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gw-W0xL9Yn
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gw-W0xL9Yn&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui recoit les demandes de participation:SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d'enregistrement:20004931000010
Adresse postale:Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville:Bonneuil en france
Code postal:95500
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Point de contact:Monsieur Benoit JIMENEZ
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 130111515.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gw-W0xL9Yn
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement:17950702500015.
Adresse postale:2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322.
Ville:Cergy-Pontoise cedex
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:652835af-d6c4-421f-ae7c-b94307767ae7-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 12:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026