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Livraison en liaison froide de repas préparés - restauration collective et portage de repas à domicile.

SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Livraison en liaison froide de repas préparés - restauration collective et portage de repas à domicile.

62 - CAMBLAIN CHATELAIN

Mise en ligne : 24/09/2025

Limite de réponse : 03/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2540-1381

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-104664

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Livraison en liaison froide de repas préparés - restauration collective et portage de repas à domicile
Description : Le présent marché a pour objet la livraison de repas préparés pour les besoins de restauration collective et de portage de repas du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Identifiant de la procédure : 493655dc-2ec9-4327-b55f-0832e43d1c08
Identifiant interne : PPP1OV-31/5047/2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,402,634.2 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles, primaires, adultes scolaires et les centres de loisirs
Description : Dans le cadre de la création de la compétence "restauration collective - fournitures de repas en liaison froide", à compter du 1er janvier 2026, le SIVOM diligente une consultation afin de sélectionner le prestataire de fournitures de repas en liaison froide. Le présent lot concerne la satisfaction des besoins des communes qui seront adhérentes à la compétence, pour les repas de leurs écoles maternelles et primaires, ainsi que de leurs centres de loisirs. Dans le cadre du présent marché et dans le respect de la loi Egalim, le choix est fait de demander 4 composantes, ainsi l'obligation est de proposer: 1- Une composante protidique 2- Un accompagnement de légumes, féculents ... 3-4 Un produit laitier et/ou une entrée et/ou un dessert (le choix se fait en fonction du produit laitier (fromage ou laitage) pour terminer le repas sur une note sucrée. Les repas à 4 composantes sont prévus dans le GEMRCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition), les quantités- appelées ‘grammages'- sont prévues et imposées en fonction des besoins des enfants.
Identifiant interne : 1_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 F rue Anatole FRANCE
Ville : CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal : 62470
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SIVOM de la Communauté du Bruaysis

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,911,421 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Service clients : mise en place du marché, suivi de l'exécution, communication, services après vente, mesures satisfaction clients, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Livraison : organisation, circuit, fréquence, conditions, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Dégustation du menu servi le jour même aux convives
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 09:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Lieu : SIVOM de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIVOM de la Communauté du Bruaysis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou résidences autonomies
Description : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour les EHPAD uniquement les week-end et durant 4 semaines de période de congés des cuisiniers de la cuisine centrale des EHPAD. En cas de nécessité liée à la continuité et au bon fonctionnement des services, les prestations sont susceptibles d'être sollicitées semaine et week-end. Dans le cadre du présent marché, il est demandé 3 composantes pour le repas du midi (déjeuner), ainsi l'obligation est de proposer: 1- Une entrée 2- Une composante protidique 3- Un accompagnement de légumes, féculents ... Dans le cadre du présent marché, il est demandé 3 composantes pour le repas du soir (diner), ainsi l'obligation est de proposer: 1- Une entrée 2- Une composante protidique 3- Un accompagnement de légumes, féculents ... Il est également demandé dans la composition des menus de proposer une formule allégée pour le diner. Au lieu de la composante protidique et de l'accompagnement de légumes, féculents ... il est demandé par exemple pour varier : un plat type quiche lorraine ou pizza ou ficelles picardes etc.
Identifiant interne : 2_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 F rue Anatole FRANCE
Ville : CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal : 62470
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SIVOM de la Communauté du Bruaysis

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 832,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Service clients : mise en place du marché, suivi de l'exécution, communication, services après vente, mesures satisfaction clients, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Livraison : organisation, circuit, fréquence, conditions, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Dégustation du menu servi le jour même aux convives
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 09:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Lieu : SIVOM de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIVOM de la Communauté du Bruaysis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile
Description : Dans le cadre du présent marché, le choix est fait de demander 6 composantes pour le portage de repas, ainsi l'obligation est de proposer: 1- Un potage 2- Une entrée 3- Une composante protidique 4- Un accompagnement de légumes, féculents ... 5- Un fromage 6- Un dessert
Identifiant interne : 3_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 F rue Anatole FRANCE
Ville : CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal : 62470
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SIVOM de la Communauté du Bruaysis

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,439,655 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Service clients : mise en place du marché, suivi de l'exécution, communication, services après vente, mesures satisfaction clients, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Livraison : organisation, circuit, fréquence, conditions, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Dégustation du menu servi le jour même aux convives
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 09:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 09:00
Lieu : SIVOM de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIVOM de la Communauté du Bruaysis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Confection et livraison de repas "gamme traiteur" en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Description : Dans le cadre du présent marché, le choix est fait de demander 6 composantes pour le portage de repas, ainsi l'obligation est de proposer: 1- Un potage 2- Une entrée 3- Une composante protidique 4- Un accompagnement de légumes, féculents ... 5- Un fromage 6- Un dessert
Identifiant interne : 4_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 F rue Anatole FRANCE
Ville : CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal : 62470
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SIVOM de la Communauté du Bruaysis

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 219,358.2 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Livraison : organisation, circuit, fréquence, conditions, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Service clients : mise en place du marché, suivi de l'exécution, communication, services après vente, mesures satisfaction clients, etc.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Dégustation du menu servi le jour même aux convives
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 09:00