Liaison Démontable 400 kV.

450734-2026 - Mise en concurrence
450734-2026.
450734-2026 - Mise en concurrence
France - Lignes électriques aériennes - Liaison Démontable 400 kV
OJ S 124/2026 01/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RTE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Liaison Démontable 400 kV
Description: Développement d'une liaison démontable 400 kV avec option d'achat
Identifiant de la procédure: f65b8d56-efb7-42f9-a77e-e43ee0826de9.
Identifiant interne: CG_AOF_000006.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321100 Lignes électriques aériennes

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 19 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants. 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés. 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce. 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Liaison Démontable 400 kV
Description: Développement d'une liaison démontable 400 kV avec option d'achat

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321100 Lignes électriques aériennes

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/03/2027.
Durée: 5 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CRITERES D'APTITUDE Critère d'aptitude Administratif : 1)Fournir, pour le candidat (ou chaque membre du Groupement) établi en France : Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Fournir, pour le candidat (ou chaque membre du Groupement) établi hors de France : - Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilité à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 3) Fournir pour le candidat (ou chaque membre du Groupement) : - Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4) Le candidat (ou mandataire du groupement) déclare sa maîtrise de la langue francaise (lecture, rédaction, oral) requise pour la poursuite du projet 5) Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir les DC1 et DC2 signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 6) Le candidat (ou chaque membre du Groupement) déclare ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no 2022/576 du 8 avril 2022 du conseil de l'union européenne concernant les mesures restrictives au regard des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 7) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou Caisse des dépôts et consignation : Un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées. Critères d'aptitude commerciaux 1) Le candidat (ou chaque membre du Groupement) doit fournir les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos 2) Le candidat (ou chaque membre du Groupement) doit présenter l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2023 - 2024 - 2025) dont celui éventuellement réalisé avec RTE Critère d'aptitude à exercer l'activité professionnelle 1) Le candidat (ou mandataire du groupement) doit apporter des justificatifs concernant le système qualité et politique environnementale en vigueur dans son entreprise 2) Le candidat (ou mandataire du groupement) doit fournir une présentation succincte de la société (raison sociale, effectifs, Code NAF, domaines d'interventions, organisation de l'entreprise/groupement (éventuellement recours à la sous-traitance), permettant d'assurer les compétences nécessaires au projet : création/innovation, bureau d'étude structure, construction métallique et fabrication à grande échelle, Le candidat pourra présenter une synthèse de ses activités (10 pages max) 3) Le candidat (ou mandataire du groupement) doit apporter la démonstration de la capacité de création ou d'innovation sur des structures en listant les références de projets se rapprochant au maximum du sujet, sur les 5 dernières années. 4) Le candidat (ou mandataire du groupement) doit fournir une présentation succincte démontrant la compréhension du besoin et la capacité à y répondre au regard du document intitulé résumé technique des prestations du projet 5) Le candidat (ou mandataire du groupement) doit fournir son certificat de contrôle de la production en usine (CPU) selon la norme EN1090-1 couvrant la classe d'exécution EXC2 6) Le candidat devra fournir la certification ISO 9001 ou équivalent 7) le candidat devra fournir la certification ISO 14001 ou équivalent CRITERES DE SELECTION 1) Le candidat ou le mandataire du groupement doit présenter un CA annuel supérieur à 15 M Euros sur au moins une des 3 années précédentes (2023 - 2024 - 2025). Pondération 40/100 2) Le candidat (ou mandataire du groupement) doit apporter la démonstration d'une capacité de production de 2000t d'acier sur 12 mois.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RTE
Numéro d'enregistrement: 44461925802482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 58, avenue de la Pomme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0033 (0)6 63 57 43 04.
Adresse internet: https://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal/
Profil de l'acheteur: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 58, avenue de la Pomme
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fee9fc3e-394f-4077-b9aa-2b9fdec504f8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 18:52:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 450734-2026.
Numéro de publication au JO S: 124/2026.
Date de publication: 01/07/2026