Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de tierce maintenance applicative du système d'information comptable et des applic.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-113204
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu d'exécution : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché de tierce maintenance applicative du système d'information comptable et des applications de paie (SAP) de l'Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (1°) du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 56 333,33 euros HT.
La valeur estimative de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre à 43 333, 33 euros HT. Cette estimation est indicative et n'a aucune valeur contractuelle.
Il est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Les délais de réalisation des missions et de remise des livrables sont fixés à l'article 4 du CCTP. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) soumissionnaire les mieux classés qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement des offres :
- Valeur technique de l'offre (60%) :
1. Qualité de la compréhension du besoin et du pilotage proposé pour exécuter le marché, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique (20%) :
*1.1- Prise en compte des enjeux du marché (fonctionnels, sécurité et confidentialité) et des risques (10%)
*1.2 - Prise en compte de la dimension de coordination et de suivi (pilotage et suivi d'exécution) (10%)
2. Qualité des moyens humains proposés pour exécuter les prestations du marché, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique (40%) :
*2.1 - Pertinence des profils de l'équipe dédiée (25%)
*2.2 - Pertinence du dimensionnement proposé (15%)
- Prix apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif : 40%

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025