Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21100260500015
Ville : Nogent-sur-seine
Code Postal : 10400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-66300T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références dans les domaines d'intervention similaires
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2, attestation fiscales et sociales
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire technique à fournir
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Nogent-sur-Seine
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie - années 2026 à 2029
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux de voirie, petits entretien, grosses réparations et travaux neufs de la Ville de Nogent-sur-Seine.
Il pourra s'agir de simples interventions d'entretien, comme d'opérations plus conséquentes, telles que des grosses réparations ou des aménagements de réalisations neuves ou existantes.
Il prendra effet à compter de sa date de notification (qui devrait intervenir courant janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable trois fois par période de 12 mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2029 (soit 4 ans).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans la limite d'un montant maximum de commandes de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
Marché passé en procédure adaptée prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum et émission de bons de commande.
Procédure entièrement dématérialisée.
Négociation possible mais pas obligatoire.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme électronique accessible sur internet à l'adresse url suivante :
http://www.xmarches.fr . Les propositions devront obligatoirement faire l'objet d'un envoi électronique à cette même adresse url.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Date d'envoi du présent avis : 14/10/2025
