TCO III - Marché de prestations de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du SI commerce et du SI des filiales du pôle CST.

670496-2025.
670496-2025 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - TCO III - Marché de prestations de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du SI commerce et du SI des filiales du pôle CST
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: TCO III - Marché de prestations de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du SI commerce et du SI des filiales du pôle CST
Description: L'objet du marché TCO III porte sur des prestations de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles du SI commerce et du SI des filiales du pôle CST. Il couvre les besoins de l'ENTREPRISE pour les activités de conception, de développement, de test, de maintenance évolutive, corrective, adaptative et préventive, de conduite applicative, de support niveau 3 et d'hébergement de plateformes concernant ses SI. Ce marché est composé de 2 lots, un lot A et un lot B. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de certaines filiales du pôle CST, à savoir Agregio Solutions, Datanumia, Dreev, EDF Solutions solaires, IZI by EDF, IZI Confort, Izivia et Citegestion, bénéficiaires directes.
Identifiant de la procédure: 0dbd6f24-cb9f-4856-baba-e22b9c39a00a
Identifiant interne: AVIS019566.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d'un seul lot. Un attributaire du lot A ne pourra pas être attributaire du lot B et un attributaire du lot B ne pourra pas être attributaire du lot A. Le lot A, le plus important en valeur sera attribué en premier.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS019566 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l'article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire ' FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 ' type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l'offre. Il est rappelé, qu'en l'absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l'offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d'informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l'adresse email suivante : [email protected] .
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot A
Description: Ce lot est porteur de prestations de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles à forts volumes, réalisées dans des perspectives temporelles longues (moyen et long termes) permettant de sécuriser le maintien dans la durée d'une bonne maîtrise du SI de l'Entreprise. Ces prestations ne nécessitent pas de séniorités importantes sur les technologies et les outils utilisés, ni une grande spécialisation des expertises. Ces prestations se déploient sur un spectre technologique très large et concurrentiel. L'IA Générative pour le développement et les tests sera introduite de manière volontariste sur ce lot pour en assurer à la fois la qualité et la compétitivité, et générer un saut de performances par rapport au marché en cours.
Identifiant interne: BPM019567.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où
Informations complémentaires: Répartition estimative de la localisation des activités envisagée au démarrage de TCO III et donnée à titre indicatif : - Sur site de l'ENTREPRISE : 10 % - Sur site du TITULAIRE : 90 %, dont 65 % en France,15 % en nearshore (UE), et 10 % en offshore (hors-UE).

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/12/2026.
Durée: 8 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Un attributaire du lot A ne pourra pas être attributaire du lot B et un attributaire du lot B ne pourra pas être attributaire du lot A. Le lot A, le plus important en valeur sera attribué en premier. Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'accord cadre est de 800 millions, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce montant d'achat pour l'Entreprise. A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le candidat fournit le chiffre d'affaire global dans le domaine d'activité concerné par cet avis de marché pour les années (2022-2023-2024) CA pour l'ensemble du GME (Eliminatoire si dernier chiffre d'affaires global - à 50M Euros ) - Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices comptables disponibles (2022-2023-2024) (Eliminatoire si non fournis) - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les éléments suivant sont demandés à titre informatif : - Présenter succinctement votre société (activités de la société répondant aux prestations demandées) -Le candidat indique le pourcentage du chiffre d'affaires UE réalisé avec le groupe EDF pour la dernière année clôturée disponible -Le candidat indique le pourcentage du chiffre d'affaires UE réalisé avec le groupe EDF pour l'année précédant la dernière année clôturée disponible
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : 1- Existe-t-il un système de management de qualité ISO 9001 ou équivalent actuellement valide ? Si oui, le candidat fournit une attestation prouvant la validité du système de management de qualité ISO 90011. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 2-Existe-t-il un système de management de la sécurité ISO 27001 ou équivalent actuellement valide ? Si oui, le candidat fournit une attestation prouvant la validité du système de management de la sécurité ISO 27001.(Eliminatoire si le candidat répond "non") 3-Le candidat est-il en capacité de mettre en oeuvre des locaux équipés de moyens informatiques sécurisés permettant de réaliser des prestations en dehors des locaux EDF ?, Si oui (et pour information seulement), citez les sites envisagés pour héberger de facon sécurisée les activités qui seront réalisées dans le cadre de ce marché. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 4-Le candidat est -il en capacité de délivrer des prestations selon une méthode dite "agile" (cycle court de développement itératif et incrémental) utilisant les méthodes et modèles Scrum et SAFe, et en cycle en V (développement séquentiel intégrant une phase de conception, de développement, de recette et de mise en production) ?(Eliminatoire si le candidat répond "non") 5-Le candidat est-il en capacité de délivrer des prestations en méthode agile avec déploiement d'une méthodologie et d'un outillage DevSecOps ?(Eliminatoire si le candidat répond "non") 6-Le candidat dispose-t-il de compétences pouvant intervenir au titre du marché sur les outils Salesforce (crm, marketing cloud, cpq, experience cloud) hors Mulesoft, Slack, Tableau et Informatica ?(Eliminatoire si le candidat répond "non") 7-Le candidat dispose-t-il de compétences pouvant intervenir au titre du marché sur SAP S4/Hana for Utilities et principalement les modules SD, FICA, MM et CONVERGENT INVOIVING, GRC (Governance, Risk and Compliance), NIM (netweaver identifiy manager) et Solution Manager ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 8-Le candidat dispose-t-il de compétences pouvant intervenir au titre du marché sur les technologies d'échanges et de médiation (Mulesoft, IBM Event Streams et MQ, etc.)(Eliminatoire si le candidat répond "non") 9-Le candidat dispose-t-il de compétences pouvant intervenir au titre du marché sur les technologies Portails et Digital (sites internet, applications mobiles, référencement, CMS, CDN, etc.) ?(Eliminatoire si le candidat répond "non") 10-Avez-vous un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise ? (Informatif) 11-Avez-vous mis en oeuvre une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD et a-t-elle été rendue opérationnelle sur un autre projet? (Informatif) Veuillez détailler les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), en distinguant si c'est pertinent - les variations mises en oeuvre selon la localisation des sites où se dérouleraient les activités (en France, en nearshore en UE, en offshore hors UE)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 12 '. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en oeuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 12 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1-Le candidat indique le pourcentage de ressources certifiées sur les méthodes agiles (SAFE, SCRUM ou équivalent) et mobilisables pour l'objet du marché sur la base de l'ensemble des ressources ayant les compétences pour maintenir et développer des applications informatiques. 2-Le candidat indique le pourcentage de projets en méthode agile où le devsecops est déployé sur la base de l'ensemble de ses projets agile en cours. 3-Le candidat indique l'effectif moyen annuel, sur les trois dernières années (2022-2023-2024), formé et expérimenté (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir pour l'objet du marché sur les outils Salesforce (Crm, Marketing Cloud, CPQ, Experience Cloud), hors Mulesoft, Slack, Tableau et Informatica. 4-Le candidat indique l'effectif moyen annuel, sur les trois dernières années (2022-2023-2024), formé et expérimenté (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir pour l'objet du marché sur SAP S4/Hana for Utilities et principalement les modules SD, FICA, MM et CONVERGENT INVOIVING, GRC (Governance, Risk and Compliance), NIM (netweaver identifiy manager) et Solution Manager 5-Le candidat indique l'effectif moyen annuel, sur les trois dernières années (2022-2023-2024), formé et expérimenté (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir pour l'objet du marché sur les technologies d'échanges et de médiation (Mulesoft, IBM Event Streams et MQ, etc.). 6-Le candidat indique l'effectif moyen annuel, sur les trois dernières années (2022-2023-2024), formé et expérimenté (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir pour l'objet du marché sur les technologies Portails et Digital (sites internet, applications mobiles, référencement, CMS, etc.) 7-Présenter une intervention récente et significative dans la réalisation d'un projet utilisant des technologies d'échanges et de médiation (Mulesoft, IBM Event Streams et MQ, etc.). L'évaluation de la référence se réalise selon la méthode décrite au sein du modèle de référence lui-même (onglet du même nom). (utiliser le modèle fourni dans l'onglet Références (modèle) à dupliquer pour chaque référence) 8-Présenter une intervention récente et significative, en mode agile, dans la réalisation d'un projet en technologie Salesforce (Marketing Cloud, CRM, CPQ, Experience Cloud) hors Mulesoft, Slack, Tableau et Informatica. L'évaluation de la référence se réalise selon la méthode décrite au sein du modèle de référence lui-même (onglet du même nom). 9-Présenter une intervention récente et significative dans la réalisation d'un projet de mise en place d'une application mobile Android et iOS grand public (au moins 200 000 utilisateurs récurrents). L'évaluation de la référence se réalise selon la méthode décrite au sein du modèle de référence lui-même (onglet du même nom).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 12.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 09:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot B
Description: Ce lot est porteur de prestations de réalisation et de maintien en conditions opérationnelles réalisées dans des contextes nécessitant de l'adaptabilité et de la réactivité à des modifications court-termes des conditions de fonctionnement des SI de l'Entreprise : évolution des conditions techniques, technologiques ou réglementaires de fonctionnement, sujets émergents, mise en place de nouveaux socles techniques, réalisation de POC (Proofs of Concept), mise en oeuvre de system teams, etc. Ces prestations nécessitent des compétences plus importantes en séniorité, plus pointues techniquement, et des expertises plus techno-centrées. L'IA Générative pour le développement et les tests pourra être utilisée de facon opportuniste sur ce lot avec les mêmes objectifs que pour le lot ' A'.
Identifiant interne: BPM019565.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où
Informations complémentaires: Répartition estimative de la localisation des activités envisagée au démarrage de TCO III et donnée à titre indicatif : - Sur site de l'ENTREPRISE : 10 % - Sur site du TITULAIRE : 90 %, dont 65 % en France, 15 % en nearshore (UE), et 10 % en offshore (hors-UE).

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/12/2026.
Durée: 8 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Un attributaire du lot A ne pourra pas être attributaire du lot B et un attributaire du lot B ne pourra pas être attributaire du lot A. Le lot A, le plus important en valeur sera attribué en premier. Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'accord cadre est de 300 millions, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce montant d'achat pour l'Entreprise. A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le candidat fournit le chiffre d'affaire global dans le domaine d'activité concerné par cet avis de marché pour les années (2022-2023-2024) CA pour l'ensemble du GME (Eliminatoire si dernier chiffre d'affaires global - à 10M Euros ) - Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices comptables disponibles (2022-2023-2024) (Eliminatoire si non fournis) - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les éléments suivant sont demandés à titre informatif : - Présenter succinctement votre société (activités de la société répondant aux prestations demandées) -Le candidat indique le pourcentage du chiffre d'affaires UE réalisé avec le groupe EDF pour la dernière année clôturée disponible - Le candidat indique le pourcentage du chiffre d'affaires UE réalisé avec le groupe EDF pour l'année précédant la dernière année clôturée disponible
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : 1- Existe-t-il un système de management de qualité ISO 9001 ou équivalent actuellement valide ? Si oui, le candidat fournit une attestation prouvant la validité du système de management de qualité ISO 90011. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 2- Existe-t-il un système de management de la sécurité ISO 27001 ou équivalent actuellement valide ? Si oui, le candidat fournit une attestation prouvant la validité du système de management de la sécurité ISO 27001. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 3- Le candidat est-il en capacité de mettre en oeuvre des locaux équipés de moyens informatiques sécurisés permettant de réaliser des prestations en dehors des locaux EDF ? Si oui (et pour information seulement), citez les sites envisagés pour héberger de facon sécurisée les activités qui seront réalisées dans le cadre de ce marché. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 4- Le candidat est-il en capacité de délivrer des prestations selon une methode dite "agile" (cycle court de développement itératif et incrémental) utilisant les méthodes et modèles Scrum et SAFe, et en cycle en V (développement séquentiel intégrant une phase de conception, de développement, de recette et de mise en production) ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 5- Le candidat est-il en capacité de délivrer des prestations en méthode agile avec déploiement d'une méthodologie et d'un outillage DevSecOps ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 6- Le candidat dispose-t-il de ressources formées et expérimentées (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché sur au moins 10 des 16 familles de technologies ou de solutions inscrites au périmètre du marché ? Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 7- Le candidat dispose-t-il de ressources formées et sénior (au moins 7 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché sur au moins 8 des 16 familles de technologies ou de solutions inscrites au périmètre du marché ? Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 8- Le candidat dispose-t-il de ressources formées et expérimentées (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché sur au moins 4 des 6 familles de technologies ou de solutions suivantes : "Solutions Web et Digital", "Gestion de la donnée", "Développement applicatif et Langages de programmation", "Echanges et Intégration", "CRM / Outils de Vente / Facturation" et "Infrastructure". Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 9- Le candidat dispose-t-il de ressources formées et sénior (au moins 7 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché sur au moins 3 des 6 familles de technologies ou de solutions suivantes : "Solutions Web et Digital", "Gestion de la donnée", "Développement applicatif et Langages de programmation", "Echanges et Intégration", "CRM / Outils de Vente / Facturation" et "Infrastructure"? Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 10- Le candidat dispose-t-il de ressources formées et expérimentées (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché sur au moins 6 des 10 familles de technologies ou de solutions suivantes : "Surveillance / Supervision et Observabilité", "Outils Marketing", "Bureautique et Outils collaboratifs", "Automates", "DevSecOps et Outils du SI", "Contacts clients", "Editique", "Mise en oeuvre de moteurs d'IA", "ERP" et "Modélisation"? Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 11- Le candidat dispose-t-il de ressources formées et sénior (au moins 7 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché sur au moins 5 des 10 familles de technologies ou de solutions suivantes : "Surveillance / Supervision et Observabilité", "Outils Marketing", "Bureautique et Outils collaboratifs", "Automates", "DevSecOps et Outils du SI", "Contacts clients", "Editique", "Mise en oeuvre de moteurs d'IA", "ERP" et "Modélisation"?Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. (Eliminatoire si le candidat répond "non") 12- Avez-vous un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise ? (Information) 13- Avez-vous mis en oeuvre une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD et a-t-elle été rendue opérationnelle sur un autre projet ? Veuillez détailler les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), en distinguant - si c'est pertinent - les variations mises en oeuvre selon la localisation des sites où se dérouleraient les activités (en France, en nearshore en UE, en offshore hors UE) (Information)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 20 '. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en oeuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 20 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1-Le candidat indique le pourcentage de ressources certifiées sur les méthodes agiles (SAFE, SCRUM ou équivalent) et mobilisables pour l'objet du marché sur la base de l'ensemble des ressources ayant les compétences pour maintenir et developper des applications informatiques. 2-Le candidat indique le pourcentage de projets en méthode agile où le DevSecOps est déployé, sur la base de l'ensemble de ses projets agile en cours. 3-Le candidat fournit la liste des familles de technologies ou de solutions inscrites au périmètre du marché pour lesquelles il dispose de ressources formées et expérimentées (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché (au moins 10 familles). Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. 4-Le candidat fournit la liste des familles de technologies ou de solutions inscrites au périmètre du marché pour lesquelles il dispose de ressources formées et sénior (au moins 7 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché (au moins 8 familles). Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. 5-Le candidat fournit la liste des familles de technologies ou de solutions parmi la liste suivante : "Solutions Web et Digital", "Gestion de la donnée", "Développement applicatif et Langages de programmation", "Echanges et Intégration", "CRM / Outils de Vente / Facturation" et "Infrastructure", pour lesquelles il dispose de ressources formées et expérimentées (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché (au moins 4 familles). Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. 6-Le candidat fournit la liste des familles de technologies ou de solutions parmi la liste suivante : "Solutions Web et Digital", "Gestion de la donnée", "Développement applicatif et Langages de programmation", "Echanges et Intégration", "CRM / Outils de Vente / Facturation" et "Infrastructure", pour lesquelles il dispose de ressources formées et sénior (au moins 7 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché (au moins 3 familles). Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. 7-Le candidat fournit la liste des familles de technologies ou de solutions parmi la liste suivante : "Surveillance / Supervision et Observabilité", "Outils Marketing", "Bureautique et Outils collaboratifs", "Automates", "DevSecOps et Outils du SI", "Contacts clients", "Editique", "Mise en oeuvre de moteurs d'IA", "ERP" et "Modélisation", pour lesquelles il dispose de ressources formées et expérimentées (au moins 3 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché (au moins 6 familles). Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. 8-Le candidat fournit la liste des familles de technologies ou de solutions parmi la liste suivante : "Surveillance / Supervision et Observabilité", "Outils Marketing", "Bureautique et Outils collaboratifs", "Automates", "DevSecOps et Outils du SI", "Contacts clients", "Editique", "Mise en oeuvre de moteurs d'IA", "ERP" et "Modélisation", pour lesquelles il dispose de ressources formées et sénior (au moins 7 ans d'expérience) pouvant intervenir au titre du marché (au moins 5 familles). Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. 9-Présenter deux interventions récentes et significatives, en mode agile, dans la réalisation d'un projet utilisant des technologies de deux familles différentes (une référence par famille) parmi la liste suivante : "Solutions Web et Digital", "Gestion de la donnée", "Développement applicatif et Langages de programmation", "Echanges et Intégration", "CRM / Outils de Vente / Facturation" et "Infrastructure". L'évaluation des deux références se réalise selon la méthode décrite au sein du modèle de référence lui-même (onglet du même nom). Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP. 10-Présenter une intervention récente et significative, en mode agile, dans la réalisation d'un projet utilisant des technologies d'une des familles suivantes : "Surveillance / Supervision et Observabilité", "Outils Marketing", "Bureautique et Outils collaboratifs", "Automates", "DevSecOps et Outils du SI", "Contacts clients", "Editique", "Mise en oeuvre de moteurs d'IA", "ERP" et "Modélisation". L'évaluation de la référence se réalise selon la méthode décrite au sein du modèle de référence lui-même (onglet du même nom). Les familles sont décrites dans la synthèse du CCTP.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 20
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2025 09:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Tudisco Sonia - Direction des Achats Groupe - Département ITPI de la DOA TPIT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 6 98 40 06 52.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bbcc3a56-e29e-4456-b007-6249d7bb611a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 20:27:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 670496-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025