Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hébergement sur les sites d' Angoulême et La Rochelle pour la délégation Nouvelle-Aquitaine du Cnfpt.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 17
Annonce n° 25-73417
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 16, 17
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1672789
Identifiant interne de la consultation : 25AS-NAQUI-0390-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Nouvelle-Aquitaine : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CNFPT Nouvelle-Aquitaine
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hébergement sur les sites d' Angoulême et La Rochelle pour la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 55100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de services alloti (2 lots) multi-attributaires (2 attributaires par lot) , passé sans minimum et avec maximum (maximum annuel de 60 000 euro(s) HT par lot) , et qui s'exécute à bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : 71 Allée Jean Giono 33075 - Bordeaux CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Site d'Angoulême . Prestations d'hébergement sur le site d'Angoulême

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55100000
Lieu d'exécution du lot : Le lot n°1 s'exécute sur la commune d'Angoulême
Le lot n°2 s'exécute sur la commune de La Rochelle -
Description du lot : 2 : Site de La Rochelle. Prestations d'hébergement sur le site de La Rochelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55100000
Lieu d'exécution du lot : Le lot n°1 s'exécute sur la commune d'Angoulême
Le lot n°2 s'exécute sur la commune de La Rochelle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : [email protected]. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025