Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT DENIS
Code Postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950667?orgAcronyme=d5g&code=SPL2026
Identifiant interne de la consultation : 6011-3_ZAC_DE_LA_TOUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JULIETTE NAVARRE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes :
Urbaniste-architecte
Paysagiste
Bureau d'études VRD avec références d'aménagement sur dalle (y compris hydrologue - pour la gestion des eaux pluviales)
Bureau d'études mobilité et stationnement
Une compétence en géothermie serait un plus pour l'équipe de MOEU.
Il est à noter que l'ensemble immobilier La Tour présente la spécificité d'une imbrication de volumes, de réseaux et de propriétaires (Ville, pépinière d'entreprise, SPL, DiverCity, SSDH). Une compétence ou expérience en bâtiment/structure serait appréciée du fait des enjeux du site.
En cas de groupement, l'architecte urbaniste sera le mandataire du groupement.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou DUME ou équivalent), comportant la composition du groupement et désignant le mandataire le cas échéant et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité financière : Cohérence du montant moyen du CA du candidat individuel/groupement consolidé sur les 3 dernières années par rapport au montant estimatif du marché
Les preuves d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements et documents suivant permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire Déclaration du candidat - DC2 téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou le DUME pour fournir tout ou partie des renseignements demandés) :
-Le chiffre d’affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ;
-Les certificats de qualification visés au §5.4 ci-dessus le cas échéant ;
-La présentation d'une liste de références significatives et pertinentes au regard du projet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l’anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra présenter des références de missions comparables (3 références maximum par compétences exigées, pertinence des références vis-à-vis de la mission demandée, pertinence des référence vis-à-vis du contexte de réalisation de la mission (NPNRU, dalle) ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-L’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
-La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : –Capacité technique et professionnelle 70% :
o Les moyens humains (effectifs moyens par an et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières ans - 15 %
o Les moyens matériels (description de l’outillage, du matériel et de l ‘équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché) - 15 %
o Les capacités techniques (la liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvés par des attestations ou par déclaration de l’opérateur économique. Des références de missions comparables (3 références max par compétences exigées, pertinence des références vis-à-vis de la mission demandée, pertinence des références vis-à-vis du contexte de réalisation de la mission (NPNRU, dalle)) - 40 %
–Capacité financière 30% : Cohérence du montant moyen du CA du candidat individuel/groupement consolidé sur les 3 dernières années par rapport au montant estimatif du marché
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur Mail de Fontenay de la ZAC de la Tour à la Courneuve. Ce secteur comprend notamment la barre de logements du Mail Maurice de Fontenay, l?ensemble immobilier La Tour (Tour Leclerc, centre commercial, parking sous-terrain, pépinière d?entreprises) et le Pôle de Services Publics (PSP).Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur Mail de Fontenay de la ZAC de la Tour à la Courneuve. Ce secteur comprend notamment la barre de logements du Mail Maurice de Fontenay, l?ensemble immobilier La Tour (Tour Leclerc, centre commercial, parking sous-terrain, pépinière d?entreprises) et le Pôle de Services Publics (PSP).
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, restreinte, en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à maximum quatre (4).
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 200 000 Euros.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. À l'expiration de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme, qui ne pourra excéder de plus de 1 an la durée de validité de l'accord-cadre.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Durée de validité :
Offres initiales :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1.Critère financier : 30%, de la simulation de commande
2.Critère technique : 70%
o Compréhension des enjeux de la mission et analyse critique du projet urbain tel que défini à ce jour : 20 points
o Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions : 50 points
o Moyens humains, organisation de l'équipe et qualification des intervenants : 15 points
o Prise en compte des enjeux environnementaux spécifiques à l'exécution du marché - 15 points
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 4) au regard des critères pondérés.
Les négociations pourront porter sur le contenu de l’offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d’acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier.
À l’issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d’acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2026