Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers

Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-114268


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers-.
Description : Le présent accord-cadre concerne le lavage des conteneurs d'apport volontaire destinés à recevoir les ordures ménagères résiduelles, les emballages et le verre. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande.
Identifiant de la procédure : 861b9f03-ea27-44a6-861b-61fd91ba74d8
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l'issue de l'attribution, il appartient à chaque membre d'assurer pour ce qui le concerne l'exécution de l'accord-cadre. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum indiqué est fixé pour la durée totale du marché. Il comprend les besoins de l'ensemble des membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle, Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D'IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d'impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L'INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation-Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d'activités-Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d'une faute professionnelle grave-Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers
Description : Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Organisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Dispositions environnementales mises en œuvre pour la réalisation de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37781

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37781
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement : 20009664200018
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3454036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3454036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9465af47-1c87-4fa2-a49c-997850ee8c29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025