La réalisation de prestations d'assistance et de conseil en matière d'assurance

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-64791
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en matière d'assurance.
Ces prestations portent notamment sur :
- L'assistance dans la passation des marchés d'assurances de l'OPH de Drancy ;
- La gestion, le suivi et l'application des contrats d'assurances souscrits par l'OPH ;
- La gestion, le suivi et l'analyse des sinistres ;
- Les mesures préventives éventuelles ;
- Les relations avec la compagnie d'assurances.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est décomposé en 1 Tranche Ferme et 10 Tranches Optionnelles définies comme suit :
Tranche Ferme :
- Assistance et conseil dans la passation et la mise en place des contrats d'assurance.
- Assistance et conseil dans la gestion des contrats d'assurance en cours jusqu'au 31 décembre 2024
Tranche optionnelle n°1 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Tranche optionnelle n°2 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance du patrimoine en copropriétés.
Tranche optionnelle n°3 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Tranche optionnelle n°4 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Tranche optionnelle n°5 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance individuelle accidents des administrateurs.
Tranche optionnelle n°6 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance protection juridique.
Tranche optionnelle n°7 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance Dommage ouvrage et Responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
Tranche optionnelle n°8 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance risques statutaires.
Tranche optionnelle n°9 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'assurance Dommage Ouvrage.
Tranche optionnelle n°10 :
Assistance et conseil dans la gestion du contrat d'Assurance Prévoyance et Complémentaire santé.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Cependant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les compétences des différents membres de l'équipe devront apparaître clairement dans la désignation de l'équipe.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-11
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
OPH DE DRANCY

Contact : MME Coulibaly Sylviane
Adresse : 27 rue Roger Petieu, 93700 DRANCY
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024