La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France..

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 60, 02
Annonce n° 25-87835


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DTNPC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Identifiant de la procédure : 9a7d10b6-ae17-4bde-9f5a-2268fc1c4be4
Identifiant interne : CP25-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,454,985.36 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots techniques distincts : ? Lot n°1 - multi-attributaire : marché d'investigations géotechniques et réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en phase de conception ? Lot n°2 - mono-attributaire : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aspects géotechniques et de réalisation des missions d'ingénierie en phase exécution. Les candidats pourront répondre aux 2 lots mais il est demandé aux candidats de compléter l'annexe 2 de l'AE pour indiquer son choix en termes de priorité selon les attributions potentielles sur les 2 lots. En effet, les deux lots ne peuvent pas avoir le même titulaire (ou un membre du groupement commun entre les 2 lots) afin de se prémunir de tout conflit d'intérêt puisque la même entité ne peut pas réaliser les missions d'exécution des missions d'ingénierie (lot N°1) et leur contrôle (lot N°2).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le droit national s'applique. - Le droit national s'applique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Investigations géotechniques et de réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en phase de conception
Description : Investigations géotechniques et de réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en phase de conception
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Options :
Description des options : La durée de la période initiale est de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans soit une durée totale maximale de l'accord-cadre de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans les départements du Nord(59) et du Pas-de-Calais(62).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,221,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre multi attributaire et à bons de commandes. Le nombre de participants à l'accord-cadre en phase de consultation n'est pas limité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826524&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826524&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les aspects géotechniques et de réalisation des missions d'ingénierie en phase exécution
Description : Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les aspects géotechniques et de réalisation des missions d'ingénierie en phase exécution
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
Options :
Description des options : La durée de la période initiale est de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans soit une durée totale maximale de l'accord-cadre de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 233,185 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire. Le nombre de participants à l'accord-cadre en phase de consultation n'est pas limité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826524&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826524&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DTNPC
Numéro d'enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Adresse postale : 37 rue du Plat
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 20 15 49 70
Adresse internet : www.vnf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826524&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175?900?034?000 26
Département : 59
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71851e06-6df8-4c7c-b7d9-10e772bd5817 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025