Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : L'organisation des funérailles des indigents et assimilés décédés sur la commune de Douai.
Type de marché : Service
Type de procédure : Procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : Non
CPV : Objet principal : Service de pompes funèbres (98371200-6)
Lieu d'exécution : Douai.
Code Nuts : FR301.
L'avis implique un marché public.
Variantes : Aucune variante n'est autorisée
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au titulaire dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du Code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME) ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique.
- agrément : arrêté préfectoral habilitant le candidat à exercer les prestations objet de l'accord-cadre.Les formulaires de déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée uniquement en fonction des critères suivants :
1. Prix des prestations : 70 %
2. Valeur technique : 15 %
3. Délai d'exécution : 15 %
Date limite de réception des offres : 27 mai 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent. Ce qui implique également que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il y a lieu.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur public à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Aucun dossier de consultation ne pourra être distribué en version papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission de l'offre du candidat sous support papier n'est autorisée.
Offre papier : Rejet
Toute offre papier sera considérée comme irrégulière au sens des dispositions des articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la commande publique, et non susceptible de régularisation.
Seule la transmission par voie électronique est permise dans les conditions indiquées ci-dessous.
Dispositions générales concernant la transmission par voie électronique et la signature électronique : Conformément aux articles R2132-2, R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, les candidats sont tenus de transmettre leurs candidatures et leurs offres, dans le cadre de cette procédure ouverte, par voie électronique (c'est-à-dire, via le réseau Internet) à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 (profil d'acheteur public).
Une transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ne correspond pas à une transmission par voie électronique, et n'est donc pas autorisée. De même, il n'est pas possible d'envoyer sa candidature et son offre par courriel.
La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. En revanche, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
La date et l'heure limites de réception des plis électroniques sont indiquées en page de garde du présent document.
Si une candidature/offre portant sur le même objet est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et heure limites de remise des offres.
En cas de consultation allotie, une seule réponse pour l'ensemble des lots est requise.
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05/05/2025
Adresses auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques, les candidats devront transmettre leur demande écrite dans les conditions fixées au règlement dans la consultation du marché à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Instance chargée des procédures de recours : 5 Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex, e-mail :
[email protected], Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, Télé recours :
https://www.telerecours.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Direction des marchés publics de la ville de Douai, 51 rue Gambetta, 59500 Douai. Ou
- Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex, e-mail :
[email protected], Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45
Heures d'ouverture : 8h30-12h / 13h30-16h30.
