Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL)

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-48996


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne la réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Description : Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi réservé dans le cadre de l'exécution du présent marché est fixé à l'acte d'engagement (AE) et les dispositions sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme - Recueil minimal Tranche optionnelle n° 1 - Recueil complémentaire Les prestations sont scindées en 3 phases : Phase 1 - Préparation de la collecte Phase 2 - Réalisation et suivi de la collecte Phase 3 - Apurement et mise au format standard des fichiers Les 3 phases précitées sont les mêmes pour chaque tranche (la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : août 2025. Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure : 20ad193c-c746-43a5-9619-44cc93064423
Identifiant interne : 25MO04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description : Voir rubrique 2.1 du présent avis.
Identifiant interne : 25MO04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme - Recueil minimal Tranche optionnelle n° 1 - Recueil complémentaire À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis (cf article 2.2.e du RC). Liste des pièces à fournir : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter, a minima, 2 références de marché d'enquêtes de mobilité.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573853&orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573853&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des cités unies
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains (TSU)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33320212929
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2b5312e-a182-4cfa-b860-457c42e858e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 17:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025