France: Services ménagers
Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Description:
Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Identifiant de la procédure:
c12ce133-8c07-4146-9ee2-d33116733ed7
Identifiant interne: AO4514
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
98341110 Services ménagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Quartier Pont de Bois
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Les motifs sont détaillés dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre:
Entretien ménager et de traitement des ordures ménagères
Description:
Entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve-d'Ascq, Quartier Pont de Bois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
98341110 Services ménagers
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Les visites de sites sont obligatoires.
Elles auront lieu le lundi 28 avril 2025 à 10h00
et le lundi 12 mai 2025 à 10h00.
Les coordonnées de la personne à contacter est indiqué dans le règlement de consultation.
Dans le cas où la visite de site n'est pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9oWmcYPBdB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9oWmcYPBdB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal judiciaire de Lille -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal judiciaire de Lille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement: 886380526
Adresse postale:
221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515
Profil de l'acheteur:
https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 175901115
Adresse postale:
13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE Cédex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
cca587d6-2432-41a6-9a5a-ee0ea7e14839 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
17/04/2025 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
