Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn.

Avis de marché
Département(s) de publication :64, 44, 93, 38
Annonce n° 25-46947


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI Pau Béarn
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn
Description : Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn
Identifiant de la procédure : 800e4acd-b8d4-41b9-9152-57ac423b2d0a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn
Description : Mise à disposition de personnel pour la CCI Pau Béarn. En plus des besoins impromptus en travail temporaire, non prévisibles à ce jour, la CCI Pau Béarn pourra utiliser le présent marché afin de bénéficier de la mise à disposition d'apprentis. Les 3 apprentis figurant au prévisionnel seront mis à disposition pour une durée de 2 ans, de manière quasi certaine. Sans engagement aucun : 2 apprentis supplémentaires pourront éventuellement être pris pour la même durée en 2026, 3 en 2027, et encore 2 en 2028, à chaque fois pour une durée de 2 ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements du candidat en termes de réactivité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des engagements de service du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Importance et pertinence de la CVthèque
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées par l'application de coefficients précisés au bordereau des prix unitaires. Les coefficients sont appliqués à tous les éléments de rémunération soumis à charge sociale. Les prix sont fermes et non actualisables. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI Pau Béarn
Numéro d'enregistrement : 18640002400011
Adresse postale : 21 rue Louis Barthou
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559825119
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cour Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559849440
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 806161e2-7375-43b4-a50e-935247dbfa1b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025