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283424-2025
283424-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail – Exploitation de l'activité de commerce de proximité (supérette d'alimentation générale) à destination du public au sein des aéroports de Paris--Orly et Paris-Charles de Gaulle
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroports de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exploitation de l'activité de commerce de proximité (supérette d'alimentation générale) à destination du public au sein des aéroports de Paris--Orly et Paris-Charles de Gaulle
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution des Baux civils permettant l'exercice par le titulaire retenu de l'activité de commerce de proximité (supérette d'alimentation générale), comprenant l'aménagement, l'exploitation et le développement de points de vente dédiés à la vente de denrées alimentaires et de produits de commodité dans les zones publiques des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle.
Identifiant de la procédure : e8f1bd95-865e-4144-9737-e03698d3f9c7
Identifiant interne : AO Convenience_2025
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure ne donne pas lieu à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L.1121--1 et suivants du code de la commande publique, mais Aéroports de Paris applique les principes de publicité et de mise en concurrence fixés par les articles L. 3000--1 et suivants du code de la commande publique compte tenu de sa qualité d'entité adjudicatrice et des dispositions du considérant n°25 de la Directive 2014/23 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 février 2014 dont l'interprétation pourrait conduire à considérer que certains des contrats attribués à l'issue de la présente procédure constituent des concessions. En application des règles relatives au secret des affaires, les documents mis à disposition des candidats en application de l'article R. 3122--7 du code de la commande publique, sont ceux permettant à l'ensemble des candidats de disposer des informations suffisantes pour leur permettre de décider de déposer ou non leur candidature. Ces informations définissent l'objet, les spécifications techniques et fonctionnelles ainsi que les conditions de passation et d'exécution du contrat. Les candidats sont informés que l'obtention des documents de consultation est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible sur simple demande à l'adresse suivante :
[email protected] Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument complété et signé à l'adresse de contact précitée avant le 13 mai 2025 à 12 heures afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer en direct les documents de consultation sur la plateforme d'échanges sécurisée. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans le délai précité, ils n'auront accès aux documents de consultation de la part d'Aéroports de Paris qu'à la date d'invitation à soumissionner, et ce sous réserve d'avoir envoyé dans l'intervalle un accord de confidentialité complété et signé, et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur offre. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact précitée avant la date d'échéance par le mandataire. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'à la date limite de remise des candidatures. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - (1) Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats et durant laquelle ils ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents attestant de leur capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, tels qu'ils figurent à l'article 5.1.9 du présent avis. A l'issue de cette première phase, les candidatures qui ne sont ni incomplètes ni irrecevables sont admises à soumissionner. (2) Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les dossiers de candidatures et les offres seront adressés par les candidats sur la Plateforme d'échange sécurisée proposée par Aéroports de Paris, suivant l'émission d'un jeton de participation envoyé par Aéroports de Paris à chaque candidat. Les modalités d'obtention d'informations complémentaires figurent dans les documents de consultation qui seront adressés aux candidats suite à la réception de l'engagement de confidentialité dument complété et signé dans les conditions qui précèdent. Le montant mentionné au 2.1.3 du présent avis correspond à l'estimation relative à l'ensemble du Chiffre d'Affaires qui sera réalisé par le titulaire retenu pendant la durée des Baux civils. Le montant mentionné au 5.1.5 du présent avis correspond au Chiffre d'Affaires réalisé sur l'ensemble des points de vente faisant l'objet de la présente consultation pour l'année 2024.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Exploitation d'une activité de commerce de proximité (supérette d'alimentation générale) à destination du public au sein des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly
Description : Les Baux Civils soutenant l'activité sont consentis pour une durée de 8 ans, auront pour date d'effet le 1er janvier 2026 et pour date d'échéance le 31 décembre 2033. Ces Baux ont pour objet de décrire les conditions selon lesquelles les neufs surfaces nécessaires à l'activité sont mises à dispositions du titulaire retenu et exploitées sur les deux aéroports concernés. Au 1er janvier 2026, 5 points de vente seront mis à disposition du titulaire retenu, les quatre autres point de vente seront mis à disposition du titulaire retenu de manière progressive, aux échéances prévues par le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne : AO Convenience_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Aéroport de Paris-Orly
Ville : Paray Vieille Poste
Code postal : 91550
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Afin de démontrer leur aptitude à exercer l'activité, les candidats sont invités à joindre à leur acte de candidature, tout document justificatif attestant de leur capacité à exploiter et développer une activité de commerce de proximité (supérette d'alimentation générale) dans un environnement similaire à celui d'Aéroports de Paris en termes de clientèle et de dimensionnement (infrastructure de transport desservant une clientèle nationale et internationale). Sont notamment attendus : Pour chacune des années 2023 et 2024, la liste des sites d'implantation actuels opérés par le candidat sous l'enseigne qu'il envisage à ce stade de proposer dans le cadre de l'appel d'offres, ainsi que le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun de ces sites.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidats sont invités à produire les renseignements nécessaires permettant d'apprécier leurs capacités financières à exploiter et développer une activité de commerce de proximité (supérette d'alimentation générale), telle que celle faisant l'objet de la présente procédure. Les candidats fourniront notamment les liasses fiscales des 3 derniers exercices clos et éventuellement 2024 si disponible y compris en version non -auditée, ou, pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence, ces mêmes documents pour le ou les exercices clos depuis leur création. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): En outre, les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris exige des candidats, un chiffre d'affaires minimum annuel de 420 000 0000 euros réalisé dans le domaine de l'exploitation de commerces de proximité (supérette d'alimentation générale) au sein de l'Union Européenne. Cette garantie de capacité peut être apportée par tous moyens appropriés, y compris par l'engagement écrit (lettre de confort) de la société mère du candidat.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Les candidats joindront à leur dossier de candidature tout document utile permettant de justifier de leurs capacités techniques et professionnelles. Notamment, ces documents devront présenter les moyens techniques et stratégiques dont dispose le candidat, dans le secteur d'activité concerné. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): En outre, les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris exige que l'acte de candidature soit accompagné d'un document présentant une liste d'au moins 20 points de vente déjà implantés et en cours d'exploitation par le candidat, sous l'enseigne qu'il envisage à ce stade de proposer dans le cadre de l'appel d'offres. Ces points de vente doivent se situer : soit dans la ville de Paris, soit dans des infrastructures de transport desservant une clientèle nationale et internationale .
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://echanges.adp.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme d'échanges sécurisée d'Aéroports de Paris
URL : https://echanges.adp.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://echanges.adp.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres : Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : Direction Clients
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Aéroports de Paris - Direction Clients
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00000000000000
Adresse internet : https://parisaeroport.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://echanges.adp.fr
Profil de l’acheteur : https://echanges.adp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29--45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Greffe
Adresse postale : 29--45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f694b94-38e0-4280-8287-2aa3ad6cb6c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 15:55:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 283424-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025
