date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:16/12/2026 12:00
date limite de candidature:16/12/2026 12:00
caractéristiques principales:Cf CCTP
raison sociale du moa balisée:Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
libellé du contact balisé:GUESPEREAU Martin - Directeur Général
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0164543650
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Palaiseau
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109844
ville du moa balisée:Palaiseau
durée du marché balisée:48Mois
ligne d'adresse du moa:7 Boulevard Thomas Gobert
code postal du moa balisé:91120
qualifications professionnelles:CPV: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71410000 - Services d'urbanisme, 79311000 - Services d'études
objet du marché:L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
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Avis de marché - Avis no 26-109844 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :91, 78.
Annonce no26-109844.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
Description:Cf CCTP
Identifiant de la procédure:e8bab74c-10fc-4f5f-9d68-26e8d5b1fee8.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):71410000Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire(cpv):79311000Services d'études
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
Description:Cf CCTP
Identifiant interne:S-PF-1900228.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire(cpv):71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire(cpv):71410000Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire(cpv):79311000Services d'études
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:7 Boulevard Thomas Gobert
Ville:Palaiseau
Code postal:91120
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'1 an
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900228.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900228.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 15:00
Lieu:Palaiseau
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative : Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative : Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:1A812EB9-FF98-8B4D-DAC53F880C8C1102.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement:62656.
Adresse postale:7 Boulevard Thomas Gobert
Ville:Palaiseau
Code postal:91120
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Point de contact:GUESPEREAU Martin
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0164543650
Adresse internet:https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:1A812EE2-E44A-CF60-977AD5E21DAE194B
Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78011.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139205400
Télécopieur:0139205487.
Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:1A812EF4-D380-75F9-7E659A636BB681C2.
Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78011.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139205400
Télécopieur:0139205487.
Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:6c9b7e3d-d377-4e79-9e87-d5ce5cb52e33-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
