date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date de début du marché:10/04/2027 00:00
libellé du contact balisé:COLAS Romain - Président
code postal du moa balisé:91230
ville du moa balisée:Montgeron
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE.
Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.
Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
raison sociale du moa balisée:SYAGE
ligne d'adresse du moa:17 rue Gustave Eiffel
téléphone du contact balisé:0169837200
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109613
qualifications professionnelles:CPV: 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement, 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
objet du marché:Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
texte du lot:Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91 - Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) HT - CPV: 90480000 90714000
texte du lot:Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94 - Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT - CPV: 90480000 90714000
texte du lot:Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94 - Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 170 000 euro(s) HT - CPV: 90480000 90714000
texte du lot:Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91 - Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 235 000 euro(s) HT - CPV: 90480000 90714000
Référence Marché:26-26, 27, 28 et 29
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109613 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :91, 94.
Annonce no26-109613.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SYAGE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
Description:Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure:0b77049f-e4bb-49e1-a27a-1451a43fc8ab
Identifiant interne:26-26, 27, 28 et 29.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,384,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Périmètre d'intervention : globalement, les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'Essonne (91) et 8 communes du Sud Val de Marne (94). Les zones d'intervention par lot sont précisées dans le descriptif de chaque lot. Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non obligatoire est prévue (cf article 1.6 du règlement de consultation). Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91.
Description:Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options:Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:17 rue Gustave Eiffel
Ville:Montgeron
Code postal:91230
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:10/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:620,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Ce marché, sauf cas de non-reconduction ou de reconduction anticipée, est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans, soit fin 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892179.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892179.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:05.
Lieu:Montgeron
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYAGE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94.
Description:Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 175 000 euro(s) HT
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options:Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:17 rue Gustave Eiffel
Ville:Montgeron
Code postal:91230
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:10/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:532,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Ce marché, sauf cas de non-reconduction ou de reconduction anticipée, est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans, soit fin 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892179.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892179.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:05.
Lieu:Montgeron
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYAGE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91.
Description:Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne : Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 235 000 euro(s) HT
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options:Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:17 rue Gustave Eiffel
Ville:Montgeron
Code postal:91230
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:10/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:712,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Ce marché, sauf cas de non-reconduction ou de reconduction anticipée, est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans, soit fin 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892179.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892179.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:05.
Lieu:Montgeron
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYAGE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94.
Description:Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au CCTP. La zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne : Marolles-en-Brie, Perigny-sur-Yerres, Santeny, Mandres-les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 170 000 euro(s) HT
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options:Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:17 rue Gustave Eiffel
Ville:Montgeron
Code postal:91230
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:10/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:520,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Ce marché, sauf cas de non-reconduction ou de reconduction anticipée, est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans, soit fin 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892179.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892179.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:05.
Lieu:Montgeron
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYAGE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:C061FF39-B3BA-311E-D7809FE582C6927B
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:SYAGE
Numéro d'enregistrement:46855.
Adresse postale:17 rue Gustave Eiffel
Ville:Montgeron
Code postal:91230
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Point de contact:COLAS Romain
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0169837200
Adresse internet:http://www.syage.org
Profil de l'acheteur:http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:SYAGE
Numéro d'enregistrement:C061FF55-9B5D-E658-9506834D09C874BC
Adresse postale:17 rue Gustave Eiffel
Ville:Montgeron
Code postal:91230
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0169837200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:C061FF63-ED2A-7A1A-F81E47D08BD75AE2.
Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78011.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139205400
Télécopieur:0139205487.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b8490e5f-23a4-4bf9-91f9-56f7e7c268c3-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
