Istres (13) - Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents - Relance lot 1 (SID-SE 26 056).

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 84
Annonce n° 25-130055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Istres (13) - Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents - Relance Lot 1 (SID-SE 26 056)
Description : Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Istres, Salon de Provence, Miramas - Fontvieille et Orange - Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtimen
Identifiant de la procédure : f369dadc-e433-4e10-9108-085633ab206a
Identifiant interne : DAF_2025_001601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP modifié, sans minimum et un montant maximum. Les montants maximum présentés dans le présent avis ne le sont qu'à titre purement indicatif. Les modalités de fixation des montants maximum par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. l'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l'évolution du périmètre géographique. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. l'opérateur économique est dans l'obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d'ouvrages. Les compétences sont précisées dans les pièces du marché. L'opérateur économique et, en cas de groupement, chaque cotraitant doit renseigner les éléments relatifs à l'habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (contrôle primaire personne morale). Le retour du service enquêteur a l'issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l'USID de Istres, Salon de Provence, Miramas - Fontvieille et Orange - Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Description : Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Options :
Description des options : reconduction tacite pour une durée de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toutes les emprises de l'USID d'Istres sont concernées
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement : 13000190200274
Adresse postale : 22, avenue Leclerc
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33413939110
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d75e350c-2588-441b-9257-c40a2435caab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 09:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025