France: Équipement audiovisuel
Marché public de fournitures portant sur l'installation d'un ' Laboratoire de mesures en situation d'expérience immersive multisensorielle - équipements '
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de fournitures portant sur l'installation d'un ' Laboratoire de mesures en situation d'expérience immersive multisensorielle - équipements '
Description : Marché public de fournitures portant sur l'installation d'un ' Laboratoire de mesures en situation
d'expérience immersive multisensorielle - équipements '
Identifiant de la procédure : 9b66e8c5-b6f8-4708-8314-963704ad8c24.
Identifiant interne : CNRS-2025-038.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours
conformément à l'article R.219210 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.21913 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % ( ou 10 % si le titulaire est une PME) du montant TTC du marché. Paiement par acompte suivant l'avancement de l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R214219 et R214220 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Laboratoire de mesures en situation d'expérience immersive multisensorielle - équipements
Description : Il s'agit d'un marché public de fournitures portant sur l'installation d'un ' Laboratoire de mesures en situation d'expérience immersive multisensorielle - équipements '.
Identifiant interne : CNRS-2025-038.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée
sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde : adressée par voie postale au CNRS - SFAC achats OI bureau 305 bâtiment PH - 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071 - 13402 Marseille cedex 09. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 Valeur technique
Description : Critère 1 Valeur technique 50 % (dont Sous-critère no1 : Moyens humains et matériels affectés aux travaux 15 % + Sous-critères no2 : Méthodologies et procédures d'intervention 15 % + Sous-critère no3 : Pertinence des matériaux/équipements proposés 10 % + Sous-critère no4 : Compréhension du projet 10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère no2 : Développement durable
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Critère no2 : Développement durable : qualité de la méthodologie proposée pour le suivi, la vérification et le respect du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère no 3 : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister. Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marches publics de Marseille -CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
- l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
https://ted.europa.eu/TED
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Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement : 18008901301724.
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité -Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491164000
Adresse internet : https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marches publics de Marseille -CCIRA
Numéro d'enregistrement : 17130000700019.
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur / Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret CS 80001.
Ville : Marseille Cedex 06.
Code postal : 13282.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : Catherine PIETRI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33484354554.
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/ Comite_local_Marseille.pdf?v=1718202975.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024.
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 Rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
https://ted.europa.eu/TED
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Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491134813.
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fd1f135-042f-4929-829f-bfd434d781a2 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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