Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-129164
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-072PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Délai d'exécution : 10%
Prix des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Terrassement-VRD pour l'aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Forme de marché : ordinaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prix sont fermes. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes portant exclusivement sur la constitution de la couche de forme avec les matériaux du site traités à la chaux et au liant hydraulique (portance de 50 MPa minimum)
Lieu principal d'exécution du marché : Ainterexpo 01000 - Bourg-en-bresse
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de consultation : 2025-072PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "Formulaire DC1", il convient de lire "Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "2 mois", il convient de lire "Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme est laissé à l'initiative des candidats (dans la limite du délai plafond de 8 semaines fixé par le pouvoir adjudicateur). Le délai d'exécution des prestations de la tranche optionnelle est de 2 semaines"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
