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186907-2025
186907-2025 - Mise en concurrence
France Services d'huissier de justice Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
OJ S 58/2025 24/03/2025
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DDFIP d'Indre et Loire
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Description : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Identifiant de la procédure : 560f89fe-427c-42b3-bbfe-4abc979ca549
Principales caractéristiques de la procédure : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : HUISSIERSDDFIP37-2025
Description : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DDFIP d'Indre et Loire
Numéro denregistrement : 13001478000014
Adresse postale : 94 bld Beranger
Ville : Tours cedex
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247217400
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2d7024a1-882d-4d18-9f3c-56982a35d3c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Sous-type davis : 20
Date denvoi de lavis : 20/03/2025 15:35:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 186907-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025