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186907-2025
186907-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
OJ S 58/2025 24/03/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DDFIP d'Indre et Loire
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Description : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
Identifiant de la procédure : 560f89fe-427c-42b3-bbfe-4abc979ca549
Principales caractéristiques de la procédure : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : HUISSIERSDDFIP37-2025
Description : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Indre-et-Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DDFIP d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 13001478000014
Adresse postale : 94 bld Beranger
Ville : Tours cedex
Code postal : 37230
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247217400
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d7024a1-882d-4d18-9f3c-56982a35d3c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 15:35:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 186907-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025
