794534-2025.
794534-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'impression et de distribution - Impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt postal du courrier sortant
OJ S 231/2025 01/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Occitanie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Notre Logis
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Grand Est
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Immobilière Rhône Alpes
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F SUD
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt postal du courrier sortant
Description: L'objectif de la consultation est de proposer une solution externalisée de production de l'envoi des courriers sortants, en mode de SaaS, qui englobe l'impression, le pliage, l'affranchissement, le dépôt postal et pour certains, l'intégration dans la Geide du client de l'image numérisée du courrier.
Identifiant de la procédure: 9a48c1c3-29ee-4413-8772-abf86fb0e6ba
Identifiant interne: eCourrier 2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt postal du courrier sortant
Description: L'objectif de la consultation est de proposer une solution externalisée de production de l'envoi des courriers sortants, en mode de SaaS, qui englobe l'impression, le pliage, l'affranchissement, le dépôt postal et pour certains, l'intégration dans la Geide du client de l'image numérisée du courrier.
Identifiant interne: Lot1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la signature du marché. Le marché sera renouvelables 2 fois 1 an. Il est passé sans minimum et avec une quantité maximum de 600 000 plis par an.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 31/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_P7eSgaINQv
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_P7eSgaINQv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Il s'agit d'un marché à prix unitaires et non d'un accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 552 141 533 000 18.
Département: 75013.
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sébastien METZ
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140773627.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d'enregistrement: 609802541.
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d'enregistrement: 495286098.
Adresse postale: 28 rue du Chateau des Rentiers
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d'enregistrement: 498273556.
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d'enregistrement: 552141541.
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d'enregistrement: 716820410
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: MAZAMET
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: 3F Notre Logis
Numéro d'enregistrement: 886380526.
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0009.
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement: 967200049.
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0010
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d'enregistrement: 304326895.
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0011.
Nom officiel: Immobilière Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement: 398115808.
Adresse postale: 8 rue Anna Marly
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0012.
Nom officiel: 3F SUD
Numéro d'enregistrement: 415750868.
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8204f702-5661-4da4-8f38-8aafee992d4d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2025 16:20:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 794534-2025.
Numéro de publication au JO S: 231/2025.
Date de publication: 01/12/2025
