Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 91, 93, 94, 13, 69, 59, 33
Annonce n° 25-131926
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Arcep
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et de l'enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et de l'enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.
Identifiant de la procédure : e1327479-f5f3-48fe-b5e6-06fef0b2eadb
Identifiant interne : QoSDROM_080126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède
Ville : Paris
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
[email protected]
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Campagne de mesures 2026 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et de l'enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et de l'enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède
Ville : Paris
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901697&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901697&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Arcep
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Arcep
Numéro d'enregistrement : 11000035300034
Département : Secrétariat général
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140477000
Adresse internet :
https://www.arcep.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901697&orgAcronyme=a4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc004c76-8ac8-4df5-9335-f555c90536df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
