Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-23952


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème
Description : Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème
Identifiant de la procédure : 08ec3c97-5350-4de8-ab4a-626dfc739fb4
Identifiant interne : 2600316
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Rue des Prêtres Saint-Séverin
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'architecte est obligatoirement le mandataire en cas de groupement. Il est interdit au mandataire de tout groupement de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s'applique pas aux autres membres du groupement. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Des niveaux minimums de capacité sont exigés et sont détaillés à l'article 3.1 du règlement de consultation. Un minimum de conformité financière détaillé à l'article 4.4 est exigé.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - soit l'établissement du (des) décompte(s) général(aux) et définitif(s) du (des) marché(s) des travaux objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre, - soit l'exécution de la totalité des obligations que doit (doivent) le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) des travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction Le forfait de rémunération de la mission de base relatif à l'opération est établi sur la base d'un coût d'objectif CO, ou enveloppe financière prévisionnelle, affecté aux travaux d'un montant de 5 660 000 € HT en valeur M0 du présent marché avec une durée prévisionnelle de 60 mois (études + travaux). Il s'agit des missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le forfait de rémunération des missions complémentaires est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé lors de la remise d'offre et est définitif quelque soit le montant des travaux. Il s'agit des missions DIA, OPC et COM.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème
Description : Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Le marché issu de la présente consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.4.2 du cahier des clauses administratives particulières. La visite est facultative mais fortement conseillée. Le site est ouvert en libre accès mais plusieurs visites(non obligatoires) seront organisées. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CAUET Alexandre , Courriel :[email protected] ; Tél :01 42 76 28 74 PISSAVY Hugo, Courriel :[email protected]; tél : 01 42 76 83 34

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933528?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933528?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articlesL.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA4
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 142763309
Adresse internet : https://www.paris.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd5089a6-8a26-4672-99f2-fd56d3118c72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/03/2026 à 11:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026