Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-24154


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 87d0642b-e1e9-4380-9c96-19d95834dfb3
Avis précédent : 63932-2025
Identifiant interne : gaz_2026_2028
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sde-aube.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2472_1078903.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sde-aube.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Numéro d'enregistrement : 20009339100015
Adresse postale : 22 rue Grégoire Pierre Herluison Cité administrative des Vassaules - CS 93074
Ville : Troyes Cedex
Code postal : 10012
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 325832626
Adresse internet : https://www.sde-aube.fr/
Profil de l'acheteur : https://sde-aube.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du lycée
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54e02e7d-e27c-4176-a853-251081b640f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025