Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-51441
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Jean DENAT maire de la commune de Vauvert
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2025V003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline ACEDO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0466933538
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-La lettre de candidature (DC1) pour l'entreprise (ou l'ensemble du groupement)
-Tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance professionnelle en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée (par chaque cotraitant en cas de groupement)
La capacité financière du candidat sera justifiée dans ce document, par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Les références de fournitures similaires exécutés au cours des trois dernières années : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée de certificats de capacité pour les travaux les plus importants, représentatifs des prestations, indiquant la nature, l'époque, le lieu et le montant des travaux exécutés, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Effectif du candidat et importance du personnel, effectif moyen des 3 dernières années.
-Moyens matériels : outillage, matériel, véhicules et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de prestations.
Certificats de qualifications professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché.
-Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie (autorisation de la part de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat, du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer), avec précision du numéro de contrat correspondant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Vauvert
Critères d'attribution : Prix: 70 %
Valeur Technique: 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de gaz naturel et services associes pour 2025 à la commune et au CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du présent accord-cadre mono-attributaire est le suivant :
Fourniture de gaz naturel et services associés du 01 juillet 2025 au 31 décembre 2025
Les prestations sont destinées à répondre aux besoins de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert.
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 fourniture de gaz naturel à la Commune de Vauvert et services associés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert -
Description du lot : Lot n° 2 : fourniture de gaz naturel au Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert et services associés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution : La pondération des sous-critères figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse
https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site/
https://webmarche.adullact.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
La durée de validité des offres est de 15 jours à compter de la date limite de réceptions des offres s'étendant jusqu'au 17 juin inclus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
