Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'écoles

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-51214
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2025V009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline ACEDO
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0466933538
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Le formulaire DC1 (lettre de candidature)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique susvisée ; (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document DC1 dans sa dernière version)
- Le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ainsi qu'un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement ;
- Le numéro unique d'identification ou un extrait K, K bis, D1 ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à hauteur du montant du marché.
(Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le K Bis de l'entreprise) ;
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration (ou tableau complété DC2 - Article F1) concernant le chiffre d'affaires global (€HT) et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (en %), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché. Les justifications peuvent être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; tel que titre de qualification des entreprises ou toute certification équivalente et indication de la formation ou certification du personnel d'exécution des prestations à réaliser dans la présente procédure.
- Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de cinq ans, (les certificats supérieurs à 5 ans pourront être pris en compte) appuyée de certificats de capacité pour les travaux les plus importants, représentatifs des prestations, indiquant la nature, l'époque, le lieu et le montant des travaux exécutés, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- L'outillage, le matériel, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de prestations.
- Copie de l'attestation d'assurance risque professionnel du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations 40%
2- Valeur technique 60%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'Ecoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'Ecoles.
Les travaux du présent marché concernent uniquement la partie, espaces verts, revêtements bois, mobilier et jeux.
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite est fortement conseillée les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : La pondération des sous-critères figure dans le dossier de consultation des entreprises.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025