Avis informatif
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-10642
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental Energie Aube
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Description : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Identifiant interne : gaz_2026_2028
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Partie : PAR-0001
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Informations complémentaires : Le SDEA est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sde-aube.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2472_1070554.html ,
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Départemental Energie Aube
Numéro d'enregistrement : 20009339100015
Adresse postale : 22 rue Grégoire Pierre Herluison Cité administrative des Vassaules - CS 93074
Ville : Troyes Cedex
Code postal : 10012
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 325832626
Adresse internet :
https://www.sde-aube.fr/
Profil de l'acheteur :
https://sde-aube.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d59d736-6c68-4ccb-a86e-2a3c4508055e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/03/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
