ville du moa balisée:Périgueux
renseignements techniques:Service des marchés publics -
[email protected] - 0553358600
qualifications professionnelles:CPV: 60112000 - Services de transport routier public
téléphone du contact balisé:0553358600
ligne d'adresse du moa:255 rue Martha Desrumaux
durée du marché balisée:entre 60 et 96 mois
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
code postal du moa balisé:24000
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/660029-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:le Président
caractéristiques principales:Les caractéristiques des services de transports et de mobilité durable susceptibles d'être attribués à un opérateur en quasi-régie, furent, pour l'année 2025, les suivantes :
- Exploitation de 35 lignes d'autobus, au moyen de 55 autobus et midibus urbains, ayant produit 1.615.000 km.
- Exploitation (en sous-traitance) du service Handibus dédié aux personnes en situation de handicap, lequel a assuré 9.550 voyages et produit 53.000 km avec 3 minibus.
- Exploitation du service de transport à la demande périurbain Télobus (en sous-traitance) qui a permis le transport de 1.284 clients sur, au total, près de 7.900 km.
- Exploitation du service de location de vélos Périvélo (1.030 vélos en location au 31 décembre).
- Exploitation (en sous-traitance) de 43 circuits de transport scolaire ayant transporté près de 1.900 élèves par jour en produisant 270.000 km.
- Entretien de tous les lieux physiques dédiés à la mobilité (parkings P+R, aires de covoiturage, poteaux arrêts et abribus).
- Location de deux véhicules en autopartage.
Les principales données de l'exploitant actuel furent, pour l'année 2025, les suivantes :
- il a salarié 97,5 agents équivalent temps complet ;
- il a assuré près de 1.798.000 de voyages ;
- ses charges d'exploitation furent de 10.821 K euro(s) H.T. ;
- ses recettes commerciales furent de 1.350 K euro(s) H.T. ;
- la dotation financière de l'Agglomération du Grand Périgueux fut de 8.838 K euro(s) H.T.
Dans le cadre du futur contrat envisagé, l'opérateur intégré est susceptible de se voir confier les mêmes activités et services que ceux énumérés ci-avant.
Il est également envisagé de lui confier, à titre accessoire, des prestations de maintenance de véhicules de transports collectifs ainsi que l'exploitation (en sous-traitance) des services de transports périscolaires et pédagogiques.
L'article 5 -2 du Règlement 1370/2007 s'appliquera à cette procédure
objet du marché:Gestion et exploitation du réseau de transport public et quot;Péribus et quot; et prestations de mobilité durable associées
texte du lot:Gestion et exploitation du réseau de transport public 'Péribus' et prestations de mobilité durable associées - Les caractéristiques des services de transports et de mobilité durable susceptibles d'être attribués à un opérateur en quasi-régie, furent, pour l'année 2025, les suivantes :
- Exploitation de 35 lignes d'autobus, au moyen de 55 autobus et midibus urbains, ayant produit 1.615.000 km.
- Exploitation (en sous-traitance) du service Handibus dédié aux personnes en situation de handicap, lequel a assuré 9.550 voyages et produit 53.000 km avec 3 minibus.
- Exploitation du service de transport à la demande périurbain Télobus (en sous-traitance) qui a permis le transport de 1.284 clients sur, au total, près de 7.900 km.
- Exploitation du service de location de vélos Périvélo (1.030 vélos en location au 31 décembre).
- Exploitation (en sous-traitance) de 43 circuits de transport scolaire ayant transporté près de 1.900 élèves par jour en produisant 270.000 km.
- Entretien de t
Référence Marché:AVISPREINFO _ PERIMOUV
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660029-2026 - Planification
660029-2026.
660029-2026 - Planification
France - Services de transport routier public - Gestion et exploitation du réseau de transport public 'Péribus' et prestations de mobilité durable associées
OJ S 185/2026 24/09/2026.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Gestion et exploitation du réseau de transport public 'Péribus' et prestations de mobilité durable associées
Description: Les caractéristiques des services de transports et de mobilité durable susceptibles d'être attribués à un opérateur en quasi-régie, furent, pour l'année 2025, les suivantes : - Exploitation de 35 lignes d'autobus, au moyen de 55 autobus et midibus urbains, ayant produit 1.615.000 km : Exploitation (en sous-traitance) du service Handibus dédié aux personnes en situation de handicap, lequel a assuré 9.550 voyages et produit 53.000 km avec 3 minibus : Exploitation du service de transport à la demande périurbain Télobus (en sous-traitance) qui a permis le transport de 1.284 clients sur, au total, près de 7.900 km : Exploitation du service de location de vélos Périvélo (1.030 vélos en location au 31 décembre) : Exploitation (en sous-traitance) de 43 circuits de transport scolaire ayant transporté près de 1.900 élèves par jour en produisant 270.000 km : Entretien de tous les lieux physiques dédiés à la mobilité (parkings P+R, aires de covoiturage, poteaux arrêts et abribus) : Location de deux véhicules en autopartage. Les principales données de l'exploitant actuel furent, pour l'année 2025, les suivantes : - il a salarié 97,5 agents équivalent temps complet ; - il a assuré près de 1.798.000 de voyages ; - ses charges d'exploitation furent de 10.821 K euro(s) H.T. ; - ses recettes commerciales furent de 1.350 K euro(s) H.T. ; - la dotation financière de l'Agglomération du Grand Périgueux fut de 8.838 K euro(s) H.T. Dans le cadre du futur contrat envisagé, l'opérateur intégré est susceptible de se voir confier les mêmes activités et services que ceux énumérés ci-avant. Il est également envisagé de lui confier, à titre accessoire, des prestations de maintenance de véhicules de transports collectifs ainsi que l'exploitation (en sous-traitance) des services de transports périscolaires et pédagogiques. L'article 5 -2 du Règlement 1370/2007 s'appliquera à cette procédure
Identifiant interne: AVISPREINFO _ PERIMOUV
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Ville: Dordogne
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La durée du contrat sera comprise entre 60 et 96 mois en fonction des objectifs et des investissements fixés à l'opérateur intégré sur la durée du contrat. Ce projet sera soumis au vote des élus communautaires début 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0000
Titre: Gestion et exploitation du réseau de transport public 'Péribus' et prestations de mobilité durable associées
Description: Les caractéristiques des services de transports et de mobilité durable susceptibles d'être attribués à un opérateur en quasi-régie, furent, pour l'année 2025, les suivantes : - Exploitation de 35 lignes d'autobus, au moyen de 55 autobus et midibus urbains, ayant produit 1.615.000 km : Exploitation (en sous-traitance) du service Handibus dédié aux personnes en situation de handicap, lequel a assuré 9.550 voyages et produit 53.000 km avec 3 minibus : Exploitation du service de transport à la demande périurbain Télobus (en sous-traitance) qui a permis le transport de 1.284 clients sur, au total, près de 7.900 km : Exploitation du service de location de vélos Périvélo (1.030 vélos en location au 31 décembre) : Exploitation (en sous-traitance) de 43 circuits de transport scolaire ayant transporté près de 1.900 élèves par jour en produisant 270.000 km : Entretien de tous les lieux physiques dédiés à la mobilité (parkings P+R, aires de covoiturage, poteaux arrêts et abribus) : Location de deux véhicules en autopartage. Les principales données de l'exploitant actuel furent, pour l'année 2025, les suivantes : - il a salarié 97,5 agents équivalent temps complet ; - il a assuré près de 1.798.000 de voyages ; - ses charges d'exploitation furent de 10.821 K euro(s) H.T. ; - ses recettes commerciales furent de 1.350 K euro(s) H.T. ; - la dotation financière de l'Agglomération du Grand Périgueux fut de 8.838 K euro(s) H.T. Dans le cadre du futur contrat envisagé, l'opérateur intégré est susceptible de se voir confier les mêmes activités et services que ceux énumérés ci-avant. Il est également envisagé de lui confier, à titre accessoire, des prestations de maintenance de véhicules de transports collectifs ainsi que l'exploitation (en sous-traitance) des services de transports périscolaires et pédagogiques. L'article 5 -2 du Règlement 1370/2007 s'appliquera à cette procédure
Identifiant interne: S-PF-1878048.
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Ville: Dordogne
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
3.1.5.Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.grandperigueux.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
3.1.7.Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E0B5CE11-D713-586C-561B62065273ACE3.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement: 255.
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0553358600
Télécopieur: 0553546156.
Adresse internet: http://www.grandperigueux.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandperigueux.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement: E0B5CE55-012B-EF5C-ED2C15E48AC65E64.
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumeaux Espace Aliènor, Espace Aliènor
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0553358600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: E0B5CE6C-F185-825C-475C2D69A36AEF30
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53158f29-7ca6-42f7-b698-c6962086e387 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 4.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 17:11:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 660029-2026.
Numéro de publication au JO S: 185/2026.
Date de publication: 24/09/2026.
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 03/01/2028
