Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/779693-2024/html
779693-2024 - Planification See the notice on TED website
779693-2024
779693-2024 - Planification
France – Services de transport routier public – Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Dordogne 2025/2026 à 2030/2031
OJ S 247/2024 19/12/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Dordogne 2025/2026 à 2030/2031
Description : Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Dordogne 2025/2026 à 2030/2031
Identifiant interne : 2024D000S07236
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de le rentrée scolaire 2025/2026 est alloti de la manière suivante : LOT 01 : SECTEUR 1 SARLADAIS (SECONDAIRE) ; LOT 02 SECTEUR 2 SARLADAIS (SECONDAIRE) ; LOT 03 SECTEUR 3 SARLADAIS (SECONDAIRE) ; LOT 04 SECTEUR 4 SARLADAIS (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 05 SECTEUR LE BUGUE/LE BUISSON/LIMEUIL/VAL DE LOUYRE - (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 06 SECTEUR ROUFFIGNAC ST CERNIN (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 07 SECTEUR MONTIGNAC/VALLEE VEZERE (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 08 SECTEUR TERRASSON (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 09 SECTEUR LE LARDIN ST LAZARE/VILLAC/BACHELLERIE/PEYRIGNAC (PRIMAIRE) ; LOT 10 SECTEUR 1 BELVES (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 11 SECTEUR 2 BELVES (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 12 SECTEUR ST CYPRIEN/FORET BESSEDE (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 13 SECTEUR VILLEFRANCHE/MAZEYROLLES/ST POMPON (PRIMAIRE) ; LOT 14 SECTEUR HAUTEFORT (PRIMAIRE) ; LOT 15 SECTEUR COTEAUX PERIGOURDINS/LADORNAC/NADAILLAC (PRIMAIRE) ; LOT 16 SECTEUR BORREZE/SALIGNAC-EYVIGUES (PRIMAIRE) ; LOT 17 SECTEUR ST CREPIN/ST GENIES/MARQUAY/MARCILLAC (PRIMAIRE) ; LOT 18 SECTEUR VALLEE DORDOGNE (PRIMAIRE) ; LOT 19 SECTEUR CARLUXAIS/GROLEJAC (PRIMAIRE) ; LOT 20 SECTEUR MONPAZIER (PRIMAIRE) ; LOT 21 SECTEUR EXCIDEUIL (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 22 SECTEUR BRANTOME (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 22 SECTEUR BRANTOME (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 23 SECTEUR LANOUAILLE (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 24 SECTEUR THIVIERS (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 25 SECTEUR DRONNE ET BELLE (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 26 SECTEUR SAINT AULAYE (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 27 SECTEUR 1 RIBERAC (SECONDAIRE) ; LOT 28 SECTEUR 2 RIBERAC (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 29 SECTEUR MAREUIL (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 30 SECTEUR 1 NONTRON (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 31 SECTEUR 2 NONTRON (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 32 SECTEUR PIEGUT (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 33 SECTEUR LA COQUILLE (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 34 SECTEUR TOCANE ST APRE (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 35 SECTEUR BOURDEILLES (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 36 SECTEUR VELINES N°01 (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 37 SECTEUR LALINDE (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 38 SECTEUR BEAUMONT (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 39 SECTEUR PORTES SUD PERIGORD (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 40 SECTEUR MAURENS - CAMPSEGRET (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 41 SECTEUR THENON - AUVEZERE (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 42 SECTEUR ST ASTIER (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 43 SECTEUR VERGT (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 44 SECTEUR NEUVIC (PRIMAIRE / SECONDAIRE) ; LOT 45 SECTEUR MONTPON N°01 (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 46 SECTEUR 2 MONTPON (SECONDAIRE) ; LOT 47 SECTEUR 1 MUSSIDAN (PRIMAIRE/SECONDAIRE) ; LOT 48 SECTEUR 2 MUSSIDAN (PRIMAIRE/SECONDAIRE). Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 48 lots
Description : voir rubrique informations générales
Identifiant interne : 2024D000S07236
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Département : Gironde
Adresse postale : 14 rue François-de-Sourdis
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578000
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Département : Gironde
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b1b1a10-1ea6-46b2-9562-1625f120692f - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis : 7
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:30:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 779693-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/01/2025
