date limite de candidature:14/12/2026 11:00
code postal du moa balisé:33890
ligne d'adresse du moa:3, Pièce de l'église
raison sociale du moa balisée:USTOM
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110097
téléphone du contact balisé:+33557848898
critères d'attribution:Qualité ; Critère 1 - Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Critère 2 - Critère environnemental ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Prix ; Critère 3 - Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:PESSAC SUR DORDOGNE
qualifications professionnelles:CPV: 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
caractéristiques principales:La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
siret du moa balisé:25330349900060
libellé du contact balisé:GALISSAIRE Marine
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
texte du lot:TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI - La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CPV: 90500000
Référence Marché:FCS2026-006
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110097 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :33, 24.
Annonce no26-110097.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:USTOM
Forme juridique de l'acheteur:Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Description:La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure:2b3011ac-8a3b-47ba-870f-0f8f9b98ea38.
Identifiant interne:FCS2026-006.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Dordogne(FRI11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Description:La présente consultation concerne le TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS RECYCLABLES COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DE L'USTOM DANS LE CADRE DES COLLECTES SELECTIVES MULTIMATERIAUX EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI. La description détaillée des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne:FCS2026-006.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Dordogne(FRI11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:46Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Tacite pour 12 mois chacune
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère 2 - Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Prix
Description:Critère 3 - Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611749?orgAcronyme=a4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:USTOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:USTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation:USTOM
Organisation qui traite les offres:USTOM
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:USTOM
Numéro d'enregistrement:25330349900060
Adresse postale:3, Pièce de l'église
Ville:PESSAC SUR DORDOGNE
Code postal:33890
Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)
Pays:France
Point de contact:GALISSAIRE Marine
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33557848898.
Adresse internet:https://www.ustom.fr/
Profil de l'acheteur:https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement:17330005400025.
Adresse postale:9, Rue Tastet
Ville:BORDEAUX
Code postal:33000
Subdivision pays (NUTS):Charente-Maritime(FRI32)
Pays:France
Adresse internet:https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:64760c6c-44e7-43ee-ae49-9bc9f174fa1e-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 13:42.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
