GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D'APPROVISIONNEMENT.

Avis de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-85496

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Nanterre
Adresse : Service de la Commande publique 1 place du 27 mars 2002, 92014 Nanterre
Coordonnées :

Téléphone : +33 147294865
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.nanterre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
URL des outils et dispositifs logiciels : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Section 3 - Description du marché

Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D'APPROVISIONNEMENT
Numéro de référence : DSP-2025-23
CPV - Objet principal : 75200000 - UA01 - UB02
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public d'une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2026 (ou de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement). En application du cahier des charges, le concessionnaire sera chargé de la gestion et de l'exploitation des quatre marchés forains de la Ville aux jours et aux horaires prévus par le règlement intérieur, à savoir : Marché du Centre, Marché de la Gare, Marché Picasso, Marché de l'Esplanade Ch. de Gaulle.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4650000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 75200000 - UA01 - UB02
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Nanterre
Description des prestations : La Ville confie les installations telles qu'elles existent. Le concessionnaire en assure l'exploitation, l'entretien et fournit les matériels nécessaires au bon fonctionnement du service. Il veille à leur bon état et à leur renouvellement si nécessaire. Il perçoit auprès des commerçants exerçant sur les marchés des droits de place et autres taxes. En contrepartie, il acquitte à la collectivité le versement d'une redevance forfaitaire. Dans le cadre de l'insertion sociale, le concessionnaire devra faire réaliser annuellement 801 heures minimum par le public concerné par le dispositif. Le contrat comportera des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail figure dans le cahier des charges. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue et fera obligatoirement l'objet d'une proposition de la part des candidats. La possibilité d'une variante est également ouverte dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4650000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/03/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Il s'agit d'une concession de service public pour une durée de 5 ans, du 01/04/2026 au 31/03/2031. Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément aux articles L.3114-9 et L.3114-10 ainsi qu'à l'article R.3114-5 du CCP, Le délégataire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément aux articles L.3114-9 et L.3114-10 ainsi qu'à l'article R.3114-5 du CCP, Le délégataire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au cahier des charges. Les candidats devront apporter une attention particulière à l'identification et la réduction des impacts environnementaux et sociaux, qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l'environnement et contribuer à la promotion du développement durable.
Il est également prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, il est demandé au concessionnaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, au sens des politiques publiques, pour faire réaliser annuellement 801 heures au minimum par une personne faisant partie du public visé par les mesures d'insertion par l'économie.
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de concession interviendra en 2030 pour le renouvellement du contrat de concession.Informations sur les échanges électronique :

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de cette concession de service public sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-Pontoise
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France
Adresse : 5 rue Leblanc, 75911 PARIS
Coordonnées :

Téléphone : +33 182524267
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-Pontoise
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025