DSP pour l'exploitation du marché forain d'approvisionnement de la ville de Nogent-sur-Oise.

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-85665
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600458000017
Ville : Nogent sur Oise
Code postal : 60180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : DPA25009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Nogent-sur-Oise - 60180 Nogent-sur-Oise - Service Appui à la Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 044663046
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1.Lettre de candidature./2.Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si groupement, pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre ou habilitation du mandataire par ses cotraitants./ 3.Conformément à l'art. R.3123-16 du Code de la commande publique(CCP), déclaration sur l'honneur du candidat (ou si groupement, de chacun des membres) attestant :• Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. L.3123-1 à L.3123-14 du CCP;• Que les renseignements et docu- ments relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des art. L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts./ 4.Conformément aux dispositions de l'art. R.3123-17 du CCP, le candidat (ou, si groupement, chacun des membres) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. L. 3123-1 à L.3123-14 du CCP. Conformément aux dispositions de l'art. R.3123-18 du CCP, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'art. L.3123-2 du CCP, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Conformément aux dispositions de l'art. R.3123-17 du CCP précité, ces documents devront être produits par le candidat au plus tard avant l'attribution du contrat./5.Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. Dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation./ 6.Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1.Extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données
concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.
2.Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1.Présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). En cas de groupement devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du futur contrat de délégation de service public.
2.Description de son savoir-faire en matière d'exploitation de marchés d'approvisionnement permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
3.Liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public, mentionnant notamment leurs date et lieux.
4.Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (nombre d'employés et qualifications de son personnel, matériel et équipements, logiciels...).
5.Le cas échéant, tout document complémentaire que le candidat pourrait juger utile à la présentation de ses compétences de son savoir-faire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance :
1.Critère n°1 - La qualité du service (60 %), analysée au regard de la politique commerciale déployée par le candidat, visant au dynamisme du marché (sous-critère n°1) ; la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la transparence de son fonctionnement et le reporting auprès de la Ville dans le cadre de l'exécution du service (sous-critère n°2) ; ainsi que les propositions du candidat en faveur du développement durable (sous-critère n°3) ;
2.Critère n°2 - L'intérêt financier de l'offre (30 %), analysé au regard des redevances fixes et du taux de redevance variable proposés par le candidat, le montant des redevances (« déchets/nettoyage » et pour occupation du domaine public) proposées dues par les commerçants et la cohérence des équilibres financiers tels que figurant au Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP).
3.Critère n°3 - L'adéquation des moyens humains et techniques proposés pour le fonctionnement du service (10%), analysée au regard de la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par le candidat.
Ces critères de jugement des offres sont applicables tant aux offres initiales qu'aux offres finales.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : DSP pour l'exploitation du marché forain d'approvisionnement de la ville de Nogent-sur-Oise
Code CPV principal - Descripteur principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage qui consiste notamment à assurer le recrutement optimal des commerçants, la gestion des demandes d'emplacement sur le marché (qu'elles portent sur une occupation ponctuelle ou permanente), le placement des commerçants et le suivi du bon fonctionnement du service et du développement de son attractivité et dynamisme et de l'organisation des actions de promotion et d'animation du marché.
La date d'entrée en vigueur du contrat est fixée au 1er janvier 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Nogent-sur-Oise
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dépôt simultané d'un dossier de candidatures ET d'un dossier d'offres sur le profil acheteur selon modalités indiquées au Règlement de la Consultation.//La langue est le français et la monnaie est l'euros.//Aucune forme de groupement n'est imposée.// La signature électronique des documents n'est pas exigée.//Une copie de sauvegarde peut être transmise selon conditions du règlement de la consultation. // L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif d'Amiens [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025